Commissionnaire

Cote d’Ivoire. Pour le reste son organisation actuelle est provisoire, sa direction générale était basée au quai 12 (quai fruitier). I-3- ACTIVITE : SOCOTRANS (Société Congolaise de Transport) est une entreprise qui exerce I ‘activité de commissionnaire en douane agrée. Elle met ainsi à notre disposition une variété de services : -la consignation -la logistique (la manutention et le transport) I-4- OBJECTIF : Comme toutes les Entreprises SOCOTRANS a aussi beaucoup des embussions dont

de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ... Type du transport[modifier]Selon l'appartenance des moyens de transport (véhicule, conducteur), le

(classées par objet) 6. LES DEUX SYSTEMES DE DEDOUANEMENT (INFORMATISE ET MANUEL) 6.1. LE SYSTEME INFORMATISE : SIGAD 6.2. SYSTEME MANUEL (TRADITIONNEL) : LE CIRCUIT DE LA DECLARATION: 7. LE DECLARANT 7.1. LE DROIT DE DECLARATION 7.2. LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE Toute marchandise importée, exportée, réimportée, réexportée, doit être conduite à un bureau de douane complétant (Art 51 du code des douanes) Réimporté = marchandise en retour suite à une exportation Réexportée = marchandise

phytosanitaires, les services maritimes et les affaires maritimes, la police aux frontières, les services d’incendie et de sécurité. les services à la marchandise Les principaux intervenants sont : • les commissionnaires de transports*, les transitaires, les consignataires de la marchandise, les commissionnaires en douane. Ce sont des mandataires effectuant pour le compte d’un tiers, chargeur ou réceptionnaire, les formalités, en particulier douanières, et les opérations nécessaires à l’exportation et à l’importation

est restreinte parce qu’une grande proportion des volumes est sous le contrôle de puissants commissionnaires de transport. Ces compagnies ont aussi l’ambition d’offrir des services de porte à porte à leurs propres clients qui s’avèrent être également de gros chargeurs. Le transport maritime est sous-traité aux lignes maritimes. Nous sommes par conséquent dans une situation critique où les commissionnaires de transport sont en même temps clients et concurrents des lignes maritimes. Au Royaume-Uni

Organisateur de transports multimodaux. b .Transitaire portuaire ou aéroportuaire. c . Le groupeur. d . Agent de fret aérien. e . Affréteur routier. f . Commissionnaire en douane. 3.Specialisation : atout de réussite. a . Spécialisation selon le mode de transport. b . Selon la destination. c . Selon la marchandise. d . Selon

meubles ; la location d’immeuble reste civile ; * Les opérations de manufacture, de transport et de télécommunications ; * Les opérations des intermédiaires : deux catégories d’intermédiaires sont visées : les intermédiaires de commerce (courtiers, commissionnaires et agents commerciaux) et ceux qui n’ont pas pour activité la conclusion de contrat de vente commerciale. L’article 3 de l’AUDCG vise deux autres types d’acte qui ne sont pas des actes de commerce par nature : il s’agit des contrats entre

1 : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU CONTRAT

marchandise. Elle ne comprend pas les frais de manutention et de chargement à l'aéroport de départ, ni les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit ;  - lorsque la marchandise est transportée par route, chemin de fer ou par voie fluviale, la valeur en douane est la valeur franco-frontière française.  Les commissions versées à un représentant, agent ou commissionnaire sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.  Les escomptes et

1) Les faits La société Café Jacques Vabre a importé des Pays-Bas, état membre de la CEE, du café soluble afin de le mettre en vente sur le territoire français. Le dédouanement des marchandises en question a été fait par la société Wiegel, commissionnaire en douane, qui pour chaque importation de ces marchandises a payé à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation au nom de l’article 265 du code des douanes. La société Vabre et Wiegel contestent à l’Administration des Douanes