Commissionnaire

indemnisation (affaire GEFCO) ? - quelle prescription ? • L’action directe : - quelle application pour les étrangers ? - qu’est-ce qu’un garant ? - quelles conséquences sur la prescription ? • La commission de transport : - la nouvelle définition du commissionnaire selon le Code des Transports - l’appréciation judiciaire : cas de la sous-traitance, début et fin de la mission, (cas de la mise à FOB, précautions à prendre) • Les autres décisions : - le vol - les opérations de chargement et déchargement : le

ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenues l’agrément en qualité de commissionnaires en douane. • Le propriétaire C’est la personne morale ou physique possédant un acte authentique justifiant sa propriété légale des marchandises 2 • Le commissionnaire en douane Il s’agit de : « toute personne physique ou morale agréée pour accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en

et de la photo on ne payait que les droits de la photo et non pas ceux de reproduction) On paie comme droit de douane le prix du support matériel. Sont retranchés également les commissions à l’achat. On a toutes sortes d’hypothèses où on a un commissionnaire à l’achat dont sa rémunération doit être sorti du prix de facture puisque c’est un service qu’il rend. On doit également réduire les droits d’importation et taxes lorsqu’ils sont payés par le vendeur. Les ventes peuvent être conclues dédouanées

Vue globale sur quelques annuaires de transport http://www.annuaire-des-transports.com 3 rubriques qui nous intéressent : rubrique de transports, une de Commissionnaires et une autre de logistique. Transports : ici on a deux alternatives Première alternative: 1. La sélection du type de transport (transport pour particulier, déménagement particulier, industriel ou administratif) 2. Numéro de département de départ 3. Numéro département d’arrivée ou sélection du pays d’arrivée Nous pensons

douanier : pas de moyens de preuves (voir document 2 : avantages et inconvénients Ex Works) La règle FCA : la marchandise est livrée lorsqu’elle est mise à disposition de l’acheteur dédouané soit dans ses locaux chargée, soit dans les locaux du commissionnaire de l’acheteur non déchargé. Le vendeur remet la marchandise au premier transporteur désigné déchargée. Le vendeur s’occupe du préacheminement (si il y en a un) et le dédouanement (si besoin pas besoin en Europe par exemple) L’acheteur doit supporter

embarquement sous-traitance prestataires, transport de marchandises. b) Les enjeux du contrat d’achat Constitution d’un ordre d’achat, CDG, délais d’approvisionnement, emballage et conditionnement, modalité de règlement, transport et commissionnaire en transport… Généralités et éléments communs aux différents contrats  1- Définir les opérations internationales, mettre en œuvre les processus et les Système d’Information 2- Faire de la veille réglementaire, déclinaison

raison des risques encourus par la marchandise en cours de transport (nature de marchandise, trajet et mode de transport, nombre et lieu de rupture de charge) l’entreprise fait appel à un transporteur :  bénéficie des avantages tarifaires (commissionnaire)  Maitrise les règles spécifiques concernant le transport 3. Mode de transport : Chaque mode de transport à ses caractéristiques propres et des conséquences directes sur la rapidité d’acheminement, le coût, la sécurité pendant le transport

trois agents intervenants dans cette opération, à savoir : Le Commissionnaire et organisateur de transport : il organise le transport de la marchandise, de bout en bout, pour le compte de l’expéditeur. Son rôle : désigner les routes, modes de transport, les ports, etc. C’est lui qui négocie le fret avec la compagnie maritime. Les courtiers en marchandises achètent et vendent les produits du négoce. Le Commissionnaire en douane : il réalise la déclaration en douane, paye les frais de

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L’INTERMEDIAIRE EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L’INTERMEDIAIRE CESSATION DU MANDAT DE L’INTERMEDIAIRE 3 TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAMP D’APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE

Créée le 27 Mars 1969, la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) est une société à vocation commerciale qui a pour objet d'exécuter au port de Cotonou  les opérations de Manutention, de Commissionnaire Agréé en Douane, et d'exercer toutes autres activités qui s'y rapportent.  Il convient de noter, que la SOBEMAP s'est lancée à la veille de la libéralisation du secteur de la manutention portuaire dans une politique de diversification de ses activités. Ainsi depuis 1997 elle exerce