Commissionnaire

sont spécialisés dans le passage portuaire ou aéroportuaire de marchandises. De bonnes relations avec les compagnies maritimes ou aériennes les aident dans l’accomplissement de leurs tâches D’autres sont à la fois agents de fret, groupeurs et commissionnaires en douane. • Selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c’est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI3 ou encore

1 : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU CONTRAT

Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire ................. Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire ..................................... Titre II : Commissionnaire ................................................................................. Titre III : Courtier ................................................................................................. Titre IV : Agents commerciaux .........

1966) « Le chargeur doit le prix du transport ou fret ». (Article 41 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966) 9 Ainsi, alors même que la jurisprudence se montre hostile à une telle démarche, un destinataire, un consignataire ou encore un commissionnaire pourront être amenés à être redevables du fret. L’un des intérêts de notre étude consistera à déterminer l’identité du débiteur du fret puis les moyens d’action dont dispose le transporteur à son encontre. Si en droit terrestre le transporteur

Jusqu'à : Date approximative de disponibilité : Transport depuis : Incoterm de vente : Transport principal par : Fréquence des départs : Délais d'acheminement : o Nature des services demandés : Commissionnaire en douane Transporteur Transitaire Commissionnaire expéditeur Commissionnaire de transport Pro-forma o Détails des chiffres demandés : Frais à l'embarquement Transport routier Point à vérifier pour la présélection d’un transitaire Page 7 Fret maritime

3) Les opérations intermédiaires a- Les activités de commission Le commissionnaire est une personne qui va conclure des contrats en son nom mais pour le compte d'une autre personne que l'on appelle le commettant. Le commissionnaire de transport est une personne qui va organiser des opérations de transport sans révéler au transporteur l'identité de son commettant. Le commissionnaire doit principalement dans sa mission, respecter les ordres de son commettant qu'elle soit indicative

qui atteste de l'origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels) pour réduire les droits et taxes de douanes à l’importation au Japon, également la liste de colisage. Pour établir le document EXA (annexe 6), Le Commissionnaire Agrée en Douane doit émettre les renseignements suivants : o Le nom et l’adresse complète de l’exportateur o Le nom et l’adresse complète de l’importateur o L’incoterm CFR OSAKA o L’agence déclarante du document de douane o Le code de l’agence

pour aboutir au dédouanement proprement dite. Ainsi, toute marchandise importée en côte d’ivoire doit obligatoirement être conduite dans un bureau de douane par une route légale sous la responsabilité d’une personne physique ou morale appelée commissionnaire agrée en douane communément connu sous le vocable de transitaire. Toutefois, cette procédure est très souvent accompagné de tracasseries de tout genre au point de la ralentir et entrainant des problèmes au niveau de la relation douanier-transitaire-importateur

concernant l’importation du Brésil p 10Annexe 8 : Les éléments de cotation de SEACARGOSERVICE p 11Annexe 9 : Le taux de change p 12Annexe 10 : Les dimensions des conteneurs p 12Annexe 11 : La documentation douanière p 13Annexe 12 : La rémunération du commissionnaire PROSTOCK p 14Annexe 13 : La demande de CHAUSSEUROPE concernant la réception et le stockage p 14Annexe 14 : Les caractéristiques de l’entrepôt p 15 Annexe A : Les contraintes d’entreposage (à rendre avec la copie)

l'intermédiaire : Définition et champ d’application 54 54 54 55 56 57 58 60 61 65 65 65 66 66 68 68 68 69 70 70 70 71 72 72 72 73 73 73 74 75 75 76 76 77 Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire Titre II : Commissionnaire Titre III : Courtier Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE Chapitre I Chapitre II Chapitre I Titre IV : Agents commerciaux Titre I : Champ d'application et dispositions générales Titre II