Commissionnaire

douanières, longues et complexes sont souvent effectuées par : des commissionnaires en douane ou • Des facteurs en douane ou • Des déclarants en douane • a) Définition du commissionnaire en marchandises Le commissionnaire en marchandises est celui qui achète ou vend sous son Propre nom (ou sous un nom social) pour le compte de ses commettants et en exécution de l'ordre préalablement reçu de ces derniers. Le commissionnaire en marchandises joue un rôle très important dans le Commerce international

pour ce type de crédit sont : -Une assurance vie + cession délégation en faveur de la banque. -Domiciliation de salaire pour les salariés ( fonctionnaires ou autres ) ou de la pension pour les retraités, domiciliation des commissions pour les commissionnaires ( agents généraux d'assurance,... ), domiciliation des revenus pour les clients de la fonction libérale et une garantie réelle pour les autres clients. -Signature d'un contrat de prêt. 2/ Les crédits acquisition véhicule : Sont destinés pour

possession ou en assumer la responsabilité. Bordereau d'expédition : Document préparé par l'exportateur et indiquant la quantité et le type de marchandises expédiées au client étranger. (On emploie aussi le terme bon de livraison.) Commissionnaire de transport : il a pour responsabilité d’organiser le transport de bout en bout tout au long du processus de transport. Sa responsabilité est engagée lorsqu’il y a avarie ou de manquants. Dédouanement : dédouaner une marchandise est une

c est àe contrat de commission reglemente dans le code de comemrce aux art l132-1 et suivants. Certes le commissionnaire va accomplir des actes juridiques, pour son compte mais pas en son nom. Il fait ecran. C’est une situation intermediaire car le contrat de commission est considere comme un mandat entre le commissionnaire et le commettant et non pas entre le tiers et le commissionnaire. Si le clmmissionnaire devoile la commission au tiers, le tiers et le commettant ont des actions contractuelles

OBTENIR UN AGREMENT NATIONAL Agrément commissionnaires en douanes Etape 1 : Demande Etape 2 : Accusé de Réception Etape 3 : Comité National Etape 4 : Visite des installations Etape 5 : Agrément CEMAC 2. les exonérations prévues par les lois des finances 3. Admission Temporaire 4. procédures spéciales de dédouanement Toutes les pages Etape 1 : Demande Ceux qui veulent faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane doivent en faire la demande au Directeur

CHAPITRE PREMIER 51 DECLARATION EN DETAIL 51 SECTION I 51 Caractère obligatoire de la déclaration 'en détail 51 SECTION II 52 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : commissionnaires en douane agréés 52 LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE 59 SECTION III 61 Personnes autorisées à importer et à exporter 61 SECTION IV 61 Forme, énonciation, recevabilité et enregistrement des déclarations en détail 61 CHAPITRE II 64

attendant d’être enlevé. - Les transitaires, partenariat important dans les opérations de commerce. Il s’effectue de 2 façons : de mandataire ou commissionnaire. Lorsqu’un transitaire agit entant que mandataire se n’est pas lui qui choisie le transport, il a une obligation de moyen mais pas de résultat. Lorsqu’il agit en tant que commissionnaire c’est lui qui choisie le transporteur, il a une obligation de résultat et endosse les même responsabilités que le transporteur. Il y a un certains nombre

* des commissionnaires en douane ou • Des facteurs en douane ou • Des déclarants en douane • a) Définition du commissionnaire en marchandises Le commissionnaire en marchandises est celui qui achète ou vend sous son Propre nom (ou sous un nom social) pour le compte de ses commettants et en exécution de l'ordre préalablement reçu de ces derniers. Le commissionnaire en marchandises joue un rôle

dahir n° 1.63.260 reformant le système de transport de marchandises qui, après la démonopolisation de l'affrètement à compter du 12 mars 2003 a créé et défini, en plus du métier de transporteur de marchandises pour le compte d'autrui, ceux de commissionnaire et de loueur de véhicules de transport de marchandises avec ou sans conducteur. Par cette loi, a été aboli le système de l'agrément, sorte de privilège, assimilé au plan économique à une rente (improductive) donnant souvent lieu à des comportements

logistique : l’objectif est de trouver les meilleures solutions de transport * Les responsables logistiques, surtout dans les grosses entreprises exportatrices qui ont intégré la fonction logistique au sein de leur structure * Les commissionnaires et transitaires de transport agréés en douanes le plus souvent, ce sont des organisateurs (D.A.U) * Les emballeurs : ils conçoivent et réalisent l’emballage pour les transports * Les acconiers qui organisent les opérations de manutentions