Commissionnaire

champ d’application 54 Chapitre II : Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire 55 Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire 56 Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire 57 Titre II : Commissionnaire 58 Titre III : Courtier 60 Titre IV : Agents commerciaux 61 LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE 65 Titre I : Champ d'application et dispositions générales 65 Chapitre I : Champ d'application 65 Chapitre II : Dispositions générales 66

champ d’application : Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire 54 54 54 55 56 Titre II : Commissionnaire 57 Titre IV : Agents commerciaux 60 Titre I : Champ d'application et dispositions générales 65 Titre III : Courtier LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE Chapitre I Chapitre II : Champ d'application : Dispositions générales

d’entreprises qui recherchent des fournisseurs du pays. Evite la prospection, la logistique mais référencement difficile. • Autres intermédiaires : Le négociant exportateur(indépendant, achète et vend en nom propre), SCI(cf négociant exportateur), Commissionnaire(agit pour le compte d’un commettant et perçoit une commission), Courtier(commerçant indépendant qui met en rapport), Consignataire(achète la marchandise à l’exportateur quand livrée et déjà payée par le client final) • L’exportation concertée:

ordres du client (mandataire) ou en tant que coordinateur de ces opérations (commissionnaire). Les transitaires ont de plus en plus variés leurs prestations : alors que leur activité principale se limitait à assurer le passage de la marchandise (manutention, formalités de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations, …), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire. 2. Activités et rôles du transitaire : Les activités du transitaire

personnes afin de faire des affaires ensembles. Il existe du courtage dans l’assurance, le domaine du transport. Le commissionnaire : c’est une personne qui conclut des contrats en son propre nom pour le compte d’un client. Le client s’appelle le commettant dont l’identité n’est en principe pas révélé. L’intérêt : concurrence cachée. Les centrales d’achats sont des commissionnaires : ses clients sont les grandes surfaces. Les centrales de référencement sont des courtiers. L’agent commercial :

intermédiaires : activité de personnes qui s’entremettre dans le commerce en fournissant des services intellectuels. Le commissionnaire : la commission est une sorte de contrat de mandat en vertu du quel le commissionnaire conclut sous son propre nom un contrat sous l’ordre et pour le compte d’un commettant sans dévoiler le nom de celui-ci. Le courtier : alors que le commissionnaire contracte lui-même pour le compte d’un tiers et sans révéler le nom de ce dernier, le courtier met en présence acheteurs

se chargent de la réception, du groupage, de l'expédition par tous modes de locomotion et de la livraison de tous colis (bordereaux détaillés d'expéditions collectives, récépissés, carnets de livraison, et tous autres documents) ; f) chez les commissionnaires en douane agréés (répertoires, correspondances et tous autres documents) ; g) chez les concessionnaires d'entrepôts, docks et magasins généraux (registres et dossiers de dépôt, carnets de warrants et de nantissements, registres d'entrée et de

mandataires » soit « commissionnaires ». a. Le commissionnaire de transport Rôle : Le commissionnaire de transport est un intermédiaire professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Responsabilité : Il a une obligation de résultat comparable à celle du transporteur. Il est responsable de ses fautes et de celles de ses substitués. Il est tenu de réparer, mais pas davantage que les transporteurs eux-mêmes. Le commissionnaire peut toutefois

- La commission Le contrat de commission est une variété de mandat en vertu duquel le commissionnaire s’engage à réaliser des opérations telles que des achats ou des ventes pour le compte du commettant, mais en son nom personnel. Dans la pratique, les commissionnaires sont désignés par des dénominations techniques suivant leurs domaines de spécialisation : les intermédiaires de la bourse les commissionnaires de transport, les transitaires de douane, etc. B - LES SERVICES FINANCIERS a - La banque

exportatrices, Osborne (1996) a conclu que les PME exportatrices ont tendance à utiliser les méthodes indirectes de distribution notamment les agents et les commissionnaires. Plus leur expérience internationale augmente, ces entreprises développent leurs propres réseaux de distribution. Toutefois, le processus de sélection d’un agent ou un commissionnaire reste un vrai problème pour les PME puisqu’il les engage dans une relation de long terme. Les managers perçoivent les problèmes liés à la distribution