Commissionnaire

commission et d' autre part toute activité de courtage. Concernant le contrat de commission, c'est un contrat qui est conclut entre un commissionnaire et un commettant. Le commissionnaire est un commerçant qui tout en agissant pour le compte d'un client appelé commettant, agit en son propre nom. Cet intermédiaire est rémunéré par une commission versée par le commissionnaire. Ce contrat permet au commettant de rester anonyme, ce qui peut parfois faciliter certaines opérations ou certaines transactions.

l’attractivité territoriale pour le métier de transitaire et commissionnaire de transport 12 01_Bédé vendredi 14 février 2014 11:49:39 fondée sur une valeur commune de collaboration autour d’une association qui regroupe les problématiques de l’ensemble du métier et qui participe à l’émergence d’un pivot dans les relations avec les autres acteurs de la place portuaire (Tableau 3). L’analyse du discours des transitaires et des commissionnaires de transport participent à la compréhension de la majorité

de livraison). 3 mode de transport préciser si on passe par un transitaire (forwarder en anglais). Un transitaire est aussi appelé OTM. Organisateur de transport multimodal ou il est aussi appelé commissionnaire de transport. Définition : Commissionnaire =/ mandataire. Le commissionnaire de transport a une véritable obligation de résultat d’acheminer la marchandise en temps et en heure. Le mandataire n’a qu’une obligation de moyens. Il livre quand il peut, suivant les conditions de livraisons

les entreprises de commission exploitée par un commissionnaire qui est un professionnel qui sert d’intermédiaire dans la formation des contrats. Il intervient pour le compte d’une des parties qui s’appelle le commettant. Le commissionnaire n’est pas mandataire, car il traite en son propre nom c'est à dire sans révéler au tiers l’identité du commettant. On trouve des commissionnaires de transport (trouver des clients ou transporteur

pilotes des hélicoptères et les chefs d’escales qui concentrent l’essentiel des effectifs en cadres. • Au niveau du transport maritime, les emplois qui concentrent le plus grand nombre d’effectifs sont les agents de transit/transitaires ou commissionnaires de douane, les capitaines et les commandants. ♦ Les emplois à caractère transversal identifiés sont ceux relevant des domaines de la gestion financière et comptable, gestion des affaires administratives et générales, le secrétariat, la

ADMINISTRATIF On dénombre une pluralité de collaborateurs de douane à savoir : le commissionnaire et l’expert en douane agrée l’importateur/exportateur et le transporteur. Leurs fonctions respectives dans la procédure de contrôle douanier méritent qu’on s’y attarde. La fonction de commissionnaire agrée en douane est organisée par les articles 112 et suivants du Code des Douanes. Peut être commissionnaire en douane toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour

marchandise valant moins de 100DH au kg. L’entreprise peut choisir donc le mode de transport selon 3 critères fondamentaux, à savoir : * Le coût : ... du transport, de l’emballage, de l’assurance, des prestations de service rendues par les commissionnaires, les transitaires ... * Les délais : ... du transport, des formalités douanières ... * La sécurité : ... des délais (risque de retard), des marchandises (risque de pertes, d’avaries ...). L’emballage des marchandises au transport

accomplir les formalités de dédouanement pour les marchandises qu'il transporte. Section 2. Les commissionnaires en douane. Art. 78 bis : - Nul ne peut faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises s'il n'a pas été agréé comme commissionnaire en douane. Les conditions et modalités d'exercice de la profession de commissionnaire en douane seront précisées par voie réglementaire. Art.79 : - Le déclarant est tenu pour responsable

concurrence déloyale. S'il y a atteinte à l'image du commerçant qui est victime, le tribunal peut demander à ce que sa décision soit publiée dans la presse pour qu'il puisse toucher les plus de lecteurs possible. 8- L'agent commercial et le commissionnaire I- L'agent commercial N'a pas le statut de commerçant. A. Les conditions d'accès au statut Les conditions de fond - Qualité de mandataire. Mission: rechercher des clients en vue de conclure un contrat avec le commerçant qui

principale se limitait à assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire.   Le transitaire, le commissionnaire, le manutentionnaire, l’entrepositaire, le transporteur … sont les principaux acteurs de la logistique internationale dont le rôle et la fonction seront étudiée. La présente rubrique du site offre de nombreux articles sur