Common law

jurisprudences qui sont plus importantes que d'autres (cour de cassation plus importante que tribunal). C'est une source moins importante en France que dans les pays Common law (anglo-saxons) qui ont une jurisprudence qui a une valeur plus importante. On fait une distinction entre les pays Common law et les pays de droit écrit (comme la France). Common law : droit essentiellement prétorien. Chapitre 2 : L'organisation juridictionnelle en France On a en France deux ordres juridictionnels, d'une part les

un cas particulier, il y aurait une véritable création d’une règle générale et abstraite (II). I- Une jurisprudence écartée des sources du droit En droit français moderne, on a soutenu que l’arrêt de règlement et la technique de la Common Law n’étaient pas concevables, et cela pour deux raisons : l’interdiction d’édicter des arrêts de règlement (A) et le rôle véritable assigné aux juges français (B). A- L’interdiction des arrêts de règlement par l’article 5 du Code civil

système juridique français dans les anciennes colonies. Le rôle de l’interprétation ( «  Rien ne change, tout se transforme. »)IL faut répondre aux transformations pour durer. Les droits civilistes ( famille du droit français) et les droits des «  common law » laissent moins d’importance à l’interprétation. La notion de jugement est important aussi face à la différence ( colo espagnol). L’idéalisation du passé. CHAPITRE I : LE DROIT EXISTE-T-IL ? * Il peut exister dans certains paradis ou âge d’Or

principes se prolongent dans l’absence de force obligatoire du précédent. Une décision rendue par une juridiction quelle qu’elle soit ne l’impose pas aux autres juridictions ayant à trancher par la suite une affaire équivalente. Dans les pays du Common Law au contraire, le précédent à force obligatoire : « Chaque juge doit appliquer dans l’espèce qui lui est soumise une règle de droit conforme à la totalité des décisions précédentes ». On peut observer que la Cour européenne des droits de l’homme

considération la situation du débiteur en difficulté et de modérer la rigueur de la loi contractuelle en conséquence. sont suspectés de dénaturer le modèle contractuel français en y incorporant une règle très présente dans la tradition de common law et omniprésente dans les différents projets d'harmonisation européenne du droit des contrats B'. Apport pour le droit prospectif français La révolution qu'apporte le droit européen est redoutée par la tradition française. Mais elle est d'ores

fait visible de la naissance, système adopter dans les pays de Common Law, système juridique des pays de droit anglais ou droit dérivé de droit anglais, droit américain, commonwealth. commune ley - droit commune : dev qu’on donnait au fil des siècle les juges anglais à la conquête de normandie, guillaume le conquérant. La Common law a vu monter en parrallèle un système juridique anglais, Equity jusqu’a 1875. Pour les pays du Common law c’est la reconnaissance des individus par le droit. La cour

la règle de droit est coercitive §2 : La règle de droit et les autres règles A : droit et morale B : droit et religion THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit A : le système romano-germanique ou civil law B : les pays de common law
 C : les autres systèmes §2 : les divisions du droit A : droit interne, droit international et droit « communautaire » B : droit public et droit privé 1 : le contenu de la distinction droit public / droit privé a : les branches du

commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction

sont des usages répétés, longtemps, de manière inintérompue. Un ensemble de règle coutumière à la dévolution de l'exercice du pouvoir qui repose sur la répétition de précédents sans discontinuité précédents ( jurisprudence dans le système de Common law ) une certaine durée. Même au RU, elle n'est pas purement coutumière car tous ces précédents s'appuie sur un certain nombre de textes ( Bill of rights, Abeas corpus.. ) Sa source vient des théories du contrat social. Une constitution vient

que la France, le droit civil français n’est seul dans le monde ». Trois catégories de famille juridique dans le monde : _ Les droits religieux : système juridique dans lesquelles les règles religieuses sont les règles de droit. _ Les droit de Common law : les droits anglo saxon, source principale du droit = (pas les textes de lois = écrits) mais un système qui laisse une place très importante aux juges = technique du précédent = droit essentiellement jurisprudentielle. _ Les droits de traditions