Commune Aix 6 Avril 2007

........................................................... 119 Annexe 5. Calcul des salaires et de la productivité dans un modèle de négociation ........................................................................................ 125 Annexe 6. Éléments partiels de chiffrage ................................................. 127 Annexe 7. Liste des sigles ........................................................................ 131 Liste des personnes auditionnées ........................

de la CEDH a été primordial dans cette harmonisation des différentes procédures. Et notamment par le bais d’une catégorie européenne qui est la matière pénale et qui ouvre la voie à l’application de l’article 6 de la CESDH qui rassemble les différentes règles du procès équitable. Article 6 il y a aussi une partie sur les droits et obligations de caractère civil qui va toucher le droit disciplinaire qui nous intéresse. Le CE comme la cour de cassation ont dû se soumettre à la JP de la cour européenne

COMPETENCES EN ARTS PLASTIQUES Bernard-André GAILLOT, maître de conférences honoraire en didactique des arts plastiques, Université-IUFM d’Aix-Marseille, France Intervention à Marseille le 18 mars 2009 Ces dernières années, la notion de « socle commun de connaissances et compétences » s’est répandue de manière fulgurante dans de nombreux pays, encouragée par l’O.C.D.E.1 puis par le Parlement européen2, contribuant inévitablement à des réécritures plus ou moins radicales des programmes scolaires

conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter, tout en s’engageant à contribuer aux pertes, c’est ce que la pratique appellera le contrat de société ou encore « statuts ». Mais il désigne également, selon Cornu, « la réalité sociale qui naît du contrat de société », c’est-à-dire de la personne juridique à laquelle est affectée la chose mise en commun, et qui est investie de la capacité

divergence : Certains voulaient qu'on créait des tribunaux d'administration comme il existe aujourd'hui des tribunaux de commerce -mais dont le contentieux relève en dernier ressort de la Cour de Cassation-. D'autres disaient que le juge de droit commun pouvait statuer sur tous les litiges y compris les litiges administratifs. Dans les deux cas, cela relève du juge judiciaire donc ils votent l'article 13, ce n'est qu'à la fin de l'année qu'ils attribuent dans d'autres lois le contentieux de l'administration

perspectives d’évolution du dispositif « Stop Pub » Septembre 2009 Préambule Le présent document répond aux souhaits conjoints de l’ADEME et du comité de pilotage du Plan national de prévention des déchets d’effectuer, après la diffusion de 6 millions d’exemplaires de l’autocollant « STOP-PUB » par l’ADEME, l’évaluation des actions entreprises par les différents acteurs sur la période 2004-2008. Il restitue donc les résultats détaillés d’analyses effectuées tant à l’échelle nationale qu’à

L’ÉDUCATION NATIONALE Inspection générale de l’Éducation nationale ETAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA PHILOSOPHIE EN 2007-2008 Groupe de philosophie Septembre 2008 Rapport à Monsieur le Ministre de lʼÉducation nationale Lʼétat de lʼenseignement de la philosophie en 2007-2008 — Groupe de philosophie - page 2/67 SOMMAIRE État de l’enseignement de la philosophie en 2007-2008 __________________________________1 SOMMAIRE ________________________________________________________________________

plus qu’une, enfermée dans une enceinte commune. 3 Sultan du Maroc – Mohammed Ibn Idris (828 – 836) 828 : Mohammed I succède à son père 4 Sultan du Maroc – Ali Ier (836 – 848) 836: Ali succède à son père 5 Sultan du Maroc – Yahya Ier (848 – 864) 848 : Yahia succède à son frère. Il abandonne le pouvoir à ses oncles et l’État idrisside se dissocie rapidement. 857 : Construction de la Mosquées Quaraouiyine 859 : Construction de la Mosquées des Andalous 6 Sultan du Maroc – Yahya II (864 – 866)

Aurélie HOINVILLE Yann JOUSSELIN David CUMONT Projet d’étude électrotechnique Etude du transfert et de la distribution de l’électricité MARS - Avril 2011 FI 23 Remerciements Nous tenons particulièrement à remercier Mr Khelifa pour son aide, son soutien et sa disponibilité tout au long de notre étude. Etude du transfert et de la distribution de l’électricité Sommaire 1. Notion de transport et de distribution .................................................................

la hiérarchie sociale, les conditions dans lesquelles s’exerce le travail sont très différentes. En effet, le travail à la chaine ne diminue pas. La part de salariés concernés est passée de 9,6% en 1984 à 14% en 2005. Cela concerne, 38% des ouvriers, 6% des employés ce qui représente environ 3 millions de français. De plus, la pénibilité physique s’accroit et ce spécialement pour le personnel le moins qualifié. Ainsi, 4 ouvriers sur 10 déclarent subir des nuisances sonores, près de la moitié déclare