Commune De Gennevilliers

développement susceptible de se révéler utile sur des activités plus traditionnelles. Réguler l’espace aérien devient clé afin d’en faire un vrai espace de mobilité. Des initiatives sont en cours, la sécurité aérienne vient ainsi de proposer une charte commune à l’Union Européenne qui devrait être ratifiée avant 2020 pour réglementer l’insertion des drones dans l’espace aérien. 9. Réduire l’empreinte carbone : La data et l’intelligence artificielle trouvent désormais leur place sur la totalité de la chaîne

Collectivités Territoriales (communautés de communes, communautés urbaines). ▪ Les EPCC : Etablissements publics de Coopération Culturelles. (créés en 2002). Ils peuvent être des EPIC ou des EPA, mais plutôt des EPIC. Ces personnes morales à compétence spéciale regroupent aussi les groupements d’intérêt public, qui regroupent soit des personnes publiques, soit des personnes publiques et privées, afin de gérer des équipements et des activités communes (en en matière de cinéma, la Cité de l’Immigration…)

dans l’actuelle définition des pouvoirs de police des maires qui figure à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit, tout d’abord, de la sécurité publique. A ce titre, par exemple, le maire est chargé dans sa commune de règlementer la circulation et le stationnement, ce qui vise notamment à éviter les accidents. De même, un préfet peut procéder à la suspension administrative d’un permis de conduire en cas d’infraction grave au Code de la route. Cette mesure relève

Ensemble de règles applicables à l'administration. Mais est insuffisant car le terme « administration » est lui-même ambigu. Le droit administratif comme ensemble de règles dérogatoires au droit commun : spécificité des règles ou spécificité des personnes ? Ensemble de règles qui dérogerait au droit commun (= droit civil) Critique de ces définitions Les personnes publiques agissent parfois comme des personnes privées Arrêt Blanco, 8 février 1873 : 1er arrêt dans lequel on reconnaît qu'un

—-> René CAPITANT ( juriste préfère de DG ) , résume les difficultés auxquelles sont confrontés lesdroit administratif : «  le droit doit être écrit parce qu’il doit être publié. IL doit être non le secret des puissants mais al règles publiques et commune car la règles est tyrannique tant quelle est imprévisible et la codification est bien la condition d’un droit juste et d’une obéissance librement consentie. Nouvelle remarque sur caractéristiques du droit adm : c’est pourquoi les pouvoirs publics

L’intérêt public peut être définit selon une conception utilitariste (= idéologie anglo-saxonne) : l’intérêt public/général correspond à la somme algébrique des intérêts individuels. Autrement dit il y a intérêt général lorsque chacun met en commun ce qui est nécessaire, mais seulement ça, pour permettre à chacun de réaliser ce qui est dans son propre avantage. • L’intérêt public peut être définit selon une conception volontariste : c’est la conception prédominante en France. Elle explique

également une dimension morale, sans pour autant que celle-ci soit enseignée sous la forme d'une discipline du programme. Elle est plutôt « une résultante à la fois des effets obtenus par un système éducatif basé sur la science et d'une vie en commun, reposant sur l'entraide, l'égalité et la justice » (Brémand, 1992). Elle s'apprend au contact des éducateurs, qui se doivent d'être moralement exemplaires. L'éducation intégrale vise à former un individu libre, responsable et solidaire. Sa vision

vous aidera à bâtir votre projet d’études et d’orientation. Vous pourrez ainsi oser des parcours que vous n’auriez peut-être pas envisagés d’abord. Après la 2de, la classe 1re vous offrira un début de spécialisation, mais en gardant un large tronc commun, comportant un enseignement renforcé en histoire. Entre les trois voies, générale, technologique et professionnelle, mais aussi entre les filières, ES, L et S, des correspondances et des ponts ouvrent la possibilité, à ceux qui en ont le désir et

profondément impacter le pays de Santerre haute somme en termes d’aménagement du territoire pour le canal SNE. La future plateforme de Nesle dispose d’un accès unique aux 6 ports majeurs en Europe représentant 60% des échanges mondiaux. La communauté de communes du Pays Neslois a pris une longueur d'avance sur ses voisines pour se positionner stratégiquement afin d'attirer les investisseurs sur la future plate-forme trimodale de Nesle-Languevoisin. L’objectif de ce rapport est d’apporter un regard de logisticien

sont visés? Quelles activités? , au sens organique on tend a admettre que l’administration est un ensemble de services, d’institutions qui ont en commun de relever de personnes publiques, personnes essentiellement de deux sortes : collectivités territoriales: l’état (1er des collectivités territoriales), départements, communes, regroupement de communes…et des établissements publics rattaché aux collectivités. Le droit administratif fixe la structure de ces personnes. Dans le droit positif l’administration