Compagnie Générale Immobilière

Une profession réglementée Tout agent immobilier est tenu d'avoir une carte professionnelle. Délivrée par le préfet, elle précise les opérations qu'il peut accomplir. Avec la carte "T", il peut effectuer des "transactions immobilières" et la carte "G" de la "gestion immobilière". Rien ne l'empêche de détenir les deux cartes. Pour l'obtenir il doit : * justifier de compétences reconnues, notamment en droit, comptabilité et gestion (diplôme, certificat...) ; * avoir une garantie financière

la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit des biens et de la propriété, des contrats et des opérations commerciales, des formes juridiques d’organisation (sociétés et compagnies) et quelques éléments concernant la faillite. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Que vise ce cours? Ce cours vise à sensibiliser les étudiant(e)s qui poursuivent des études en gestion aux divers aspects juridiques qui peuvent affecter leur prise de décision dans tous les domaines

SOCIETE : A – Historique : ← 1904 : La compagnie Française de Crédit et de Banque crée à travers sa filiale algérienne, une succursale à Tanger sous le nom de « CACB ». A l’aube du protectorat, la CACB dote le Maroc de l’un de ses premiers outils financiers modernes. ← 1959 : Au lendemain de l’indépendance, la CACB constitue, avec ses 38 agences, le premier réseau bancaire du Maroc indépendant. ← 1964 : La Banque prend le nom de Compagnie Marocaine de Crédit et de Banque « CMCB ».

de bailliage, lesquels seront supprimés moins d’un an plus tard par création des départements en 1790 Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc… Les règles de déontologie applicables au notaire font qu’il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et l’acheteur

société……………………………………………………………………………………………. a) La clientèle et son fonctionnement b) Les relations fournisseurs 2. Partie commerciale 2.1 Démarches commerciale ……………………………………………………………………………………… a) Particuliers, b) Agences immobilières, c) Cabinet d’expert 3. Partie financière 3.1 Démarche………………………………………………………………………………………………………………… 3.2 Analyse……………………………………………………………………………………………………………………. 4. Gestion des ressources humaines 4.1 La G.R.H dans les TPE & PME………………………………………………………………………………

se fait connaître en réalisant l’installation Bagged Place qui reconstituait une maison moderne, avec son mobilier et ses objets quotidiens, soigneusement emballés dans du plastique transparent. La même année, Baxter& fonde la N.E. Thing Co. (la compagnie était une entreprise commune de Baxter& et de son épouse Ingrid, mais elle a été dissoute lorsqu’ils se sont séparés, en 1978), grâce à laquelle il a élaboré une esthétique qui interrogeait les structures impliquées dans la création et la production

MOf/-[AMED Le sommaire |Introduction générale |01 | |Partie 1 : aspects et concepts théoriques | | |Chapitre1 : Généralités sur crédit, risques et garantie | | |Section 1 : Présentation générale du crédit

que les exportations se développent et pour que les investisseurs étrangers soient intéressés à des implantations de longue durée. 5 Libéralisation de l’économie et, en particulier, suppression de toutes les entraves à la liberté du commerce en général et du commerce extérieur par-dessus tout les corps et les règles intermédiaires ne sont que sources de coûts inutiles et de freins à l’initiative entrepreneuriale. 6 Ouverture aux capitaux et investissements étrangers afin que l’économie profite

Yvelines Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Madame Travaux dirigés : CHAGNY Monsieur BERT Master Droit privé 1ère année Année universitaire 2006-2007 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Travaux dirigés de Régime général des obligations Master Droit privé 1ère année Année universitaire 2006-2007 Cours : Melle Chagny TD : M. Bert Séance n° 1 Premières vues sur le régime général des obligations Les modalités des obligations : terme et

mur et ont été rebouchés. Ce qui est compris dans une vente immobilière sont tous les immeubles par nature, il peut parfois y avoir des éléments mobiliers nécessaire à l’équipement de l’immeuble. Il convient alors de qualifier chaque meubles de ce manoir. Grimaldi donne une définition des biens comme une chose appropriée par l’homme pour répondre à ses besoins. Il est qualifié par une appropriation et une utilité. De façon générale, de par leur qualification juridique de biens mobiliers, ne