Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime

M.M ALAOUI MDAGHRI Réalisé par : Mlle : Ilham AMANOU Année universitaire 2010/2011 Remerciement SOMMAIRE Problématique  PREMIERE PARTIE : analyse générale des risque liés a entreprise et son environnement Introduction  1. Historique de la notion du risque ……………………………………………......................12 2. Définition ………………………………………………………..................................................

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires

tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK et Mlle Mispa EWENE du secrétariat général de la CNUCED. De même, très respectueusement, sont remerciés M. le Président Yves YEHOUESSI, président de la Cour de justice, MM. les Commissaires El Hadj Abdou SAKHO et Christophe Marie DABIRE, M. Moudjaïdou SOUMANOU, Ministre du commerce et de l’industrie

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux

du Sud. Plusieurs axes majeurs de transport la traversent avec l’Euro-corridor Paris-Amsterdam ou le débouché du trafic transmanche. La région se situe en position de carrefour entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud. Avec une large façade maritime, les 3 grands ports littoraux : Dunkerque (3ème port de commerce français), Calais ( 2ème port mondial de voyageurs et 1er rang national pour le fret international de marchandises (port + Eurotunnel)) et Boulogne (1er port de pêche français et et

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

directeur général Monsieur Jean-François Cirelli, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 juin 2008, ci-après « Gaz de France » ou l’ « Absorbante », d’une part, Et : – Suez, société anonyme au capital de 2 617 883 906 euros, dont le siège social est 16 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 062 559, représentée par son président directeur général Monsieur

taxe est payée par un usager potentiel, ainsi la taxe est un prélèvement obligatoire alors que la redevance ne l'est pas. Exemple de taxe qui peut être une redevance : la taxe sur les ordures ménagères. C'est une taxe si elle frappe les habitants en général, c'est aussi une taxe si elle est proportionnelle à des critères étrangers au volume de déchet produit, en revanche, lorsque la taxe sur les ordures ménagères est calculée en fonction du poids des déchets produit il s'agit d'une redevance. II/