Compagnie maritime

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

des attestations nécessaires au transport des biens : document d’expédition, déclaration en douane, description du chargement…Sa responsabilité est engagée en cas de dommages éventuellement subis. Sur le plan commercial, il jongle entre transport maritime, aérien, routier et ferroviaire pour trouver la solution la plus avantageuse et négocie fermement avec les transporteurs les conditions du chargement et les délais de livraison pour le compte de son client. Une fois le contrat établi et la marchandise

destinataire réel ou son représentant en fonction de l’incoterm choisi. Pour certains modes de transport, un intermédiaire intervient systématiquement entre le transporteur et le chargeur. Par exemple, prenons l’exemple du groupeur aérien ou maritime. Le chargeur devient alors le groupeur et il est lié au chargeur par un contrat de commission (cf. §Error: Reference source not foundLe schéma devient : 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. Les obligations

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER CHAMBRE SPECIALE AFFAIRE No. 23 DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCEAN ATLANTIQUE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 Les mesures conservatoires demandées Pour les motifs exposés ci-dessus, la Côte

marché des conteneurs ..................................................................... 10 Section 2. Problèmes de gestion d’un terminal à conteneur ................................................... 19 Section 3. Organisation d’un terminal maritime de conteneurs .............................................. 22 Chapitre II. Gestion portuaire en Tunisie: Terminal Rades ................................................41 Section 1. Transport conteneurisée en Tunisie – Port de Rades ........

Partie 4 Spécificité de domaine : * Transport aérien Le transport aérien est un mode de transport qui peut être très avantageux mais aussi à L’inverse avec quelques inconvénients. Plus précisément, il se différencie du transport Maritime, ferroviaire et routier. Les particularités du transport aérien découlent des spécificités physiques et économiques des Avions en tant que vecteurs de transport de marchandises. En effet, l’avion va vite, il est sûr, il offre relativement plus de volume

fedex ,globex est également un commissionnaire en transport internationale –freight forwarder).globex est membre d’alliance internationale qui operant sur les cinq continents .les activités de friegt forwading couvrent l’ensemble des besoins aérien, maritime et terrestre. Globex est en passe de devenir l’un des principaux freight forwader au Maroc grâce a une large éventail de clients opérant sur l’ensemble du territoire nationale . Le fichier clients fedex constitue en atout indéniable dans la stratégie

Développement (CNUCED) a adopté un texte intitulé code de conduite des conférences maritimes en 1974, texte en vigueur depuis le 06 Janvier 1983. Il est important de souligner que l’idée de la création des conseils des chargeurs dans la sous région émane de l’ancien président de la Côte d’Ivoire feu Félix Houphouët BOIGNNY. Il entendait ainsi réduire ou enrayer la croissance abusive des taux de fret pratiqués par les compagnies maritimes. C’est dans ce cadre qu’à lieu en 1978 à Abidjan une rencontre regroupant

couronnée première Miss Black France SeaFrance (Rex Features - Sipa) LES DIAPOS LES PLUS VUS Mots-clés : social, chronologie, SeaFrance, tribunal, SNCF, Scop La campagne de François Hollande en 30 images SUR LE MÊME SUJET La compagnie de transport maritime SeaFrance, dont le sort sera examiné lundi par le tribunal de commerce de Paris, a connu une histoire mouvementée, notamment depuis la concurrence du tunnel sous la Manche. 1er janv 1938 » Les dettes de SeaFrance évaluées à "190 millions

INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose 3.2- Par une assurance de responsabilité civile 3.3- Par une assurance de personne 4 - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 4.1 - ASSURANCE TERRESTRE 4.2 - ASSURANCE-VIE 4.3- L’ASSURANCE MARITIME : LES NECESSITES DU COMMERCE MARITIME CHAPITRE PREMIER - CONTRAT D’ASSURANCE 1- DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE 2- ELEMENTS DISTINCTIFS DU CONTRAT D’ASSURANCE 2.1- Les éléments subjectifs 2.1.1- L’assureur 2.1.2– Le souscripteur 2.1.3- L’assuré