Compagnie maritime

suivant : Quelles sont les activités, prestations fournies par le transitaire ? En effet, si le transitaire actuel ne traite pas de volumes à l’export hors Europe, ou bien si le transitaire (et les compagnies avec lesquelles il opère) ne proposent pas de prestations adéquates aux exports maritimes ou aériens en réfrigérés (containers Reefers & foot grade / Palettes aériennes Dry Ice, etc…), il est peut-être utile de consulter un autre prestataire en mesure d’organiser le transport en toute connaissance

complications en transit, cela évite les disputes et les ‘je croyais que…’. DIFFÉRENCES INCOTERMS 2000 et INCOTERMS® 2010: • SIMPLIFICATION: 11 Incoterms maintenant, au lieu de 13, dont 7 pour tous les modes de transport et 4 pour le transport maritime / fluvial. • 4 Incoterms disparaissent et sont remplacés par deux nouveaux: DAT remplace DEQ, tandis que DAP remplace DAS, DES, DDU. • INCOTERMS regroupés en 4 groupes: Groupe E: Departure = EXW Groupe F: Main Carriage Unpaid = FCA, FOB, FAS Groupe

500 pour embarquer un conteneur de 20’, soit presque autant que le fret maritime New-York / Le Havre !!). Conseil : Soyez toujours vigilants avec vos interlocuteurs aux USA. Leur compréhension des INCOTERMS est différente de la votre. Il est donc impératif d’être très précis dans la description du « qui paye quoi » !!! L’amalgame entre INCOTERMS et LINER TERMS. Les « liner terms » sont les conditions de ligne maritime. Ils s’appliquent au contrat de transport, mais en aucun cas au contrat

l'infrastructure et les véhicules sont gérés par la même entité, avec des nuances toutefois. C'est le cas de tous les transports guidés et particulièrement du transport ferroviaire, à quelques exceptions près. C'est souvent la même entreprise, par exemple une compagnie de chemin de fer, qui assure la gestion et la maintenance de l'infrastructure, l'exploitation des services et leur commercialisation, la régulation et la sécurité de la circulation. • Les autres transports, principalement le transport routier

tonnes d’alun se vendaient couramment environ 2 000 ducats à Bruges ces derniers mois. Ayant approché le propriétaire du stock d’alun à Aigues-Mortes, il sait pouvoir l’acquérir pour 1 000 ducats. L’opération durera trois mois: deux mois de transport maritime, un mois pour ramener l’or de Bruges à Gênes, par la voie terrestre, beaucoup plus sûre. Se tenant informé, auprès des autres marchands génois, des fortunes de mer sur la route MéditerranéeFlandres, il évalue (évaluation nécessairement grossière)

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

Tianyu N° 8 le 17 novembre 2008, l'équipage étant gardé en otage à l'avant du bateau. La piraterie autour de la corne de l'Afrique est une menace pour le transport maritime international avant le début de la guerre civile en Somalie au début des années 19901. Depuis 2005 de nombreuses organisations internationales, l'Organisation maritime internationale (IMO) et le Programme alimentaire mondial notamment, ont exprimé leur préoccupation devant l'augmentation de la fréquence des actes de piraterie2.

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

d’exploiter son bâtiment, c’est de le mettre à la disposition d’un commerçant qui a une cargaison importante à expédier par la voie maritime. Cette forme d’exploitation donnera lieu à l’établissement d’un contrat d’affrètement matérialisé par la rédaction d’un document spécifique, la charte-partie. A partir des années 1800, apparaissent des lignes régulières de trafics maritimes. L’armateur ne se suffit pas d’affréter son navire, mais se livre à des opérations de transport, il prend en charge des colis

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées