Comparaison Cdi Cdd

2 1 1 2 STAGIAIRES (/10) N° de Sécurité Sociale CDD CDI Nom Prénom Nbr Heures rém. (a) Salaire horaire Brut (b) (3) Taux de charge 1,5-1,6 (c) TOTAL (a)x(b)x(c) Barème A 2750290045560 CDI Paris Aurèlie 60 14 16,94 1,6 379,46 A 1800870012157 CDI Renaud Cyrille 40 14 13,73 1,6 307,55 3 3 A 1690421033158 CDI Burs Thierry 40 14 13,84 1,6 310,01 3 997

déterminer la disposition la plus favorable ? Il s’agit en fait d’isoler les dispositions qui sont réellement concurrentes parce qu’elle traite de la même question. Une fois isolée les avantages peuvent être comparés. Toutefois cette méthode de comparaison est écartée par les accords «  donnant donnant  ». C’est-à-dire qu’un employeur accorde un avantage en contrepartie de la renonciation d’un autre avantage. Ex : la cour de cassation procède à une analyse globale de l’accord en admettant qu’un

: 15,3%, contre 1,3% • CDD : 26,4%, contre 8,3% • CDI : 49,7%, contre 77,7% Ces statistiques incluent les emplois aidés, ces CDD et CDI créés grâce à des aides de l’Etat ou des exonérations de charges. Depuis le dernier plan d’aide à l’emploi des jeunes, annoncé au printemps 2009 par Nicolas Sarkozy, la situation ne s’est donc pas améliorée. Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, résumait alors sur Eco89 : « Les jeunes sont sur-représentés dans la précarité, dans les CDD et les intérims. Ils sont

métiers de la banque-assurance : 1. Agent général d'assurance -théorie -pratique -comparaison 2. Chargé de clientèle particulier -théorie -pratique -comparaison 3. Chargé de clientèle professionnel -théorie -pratique -comparaison 4. Gestionnaire du patrimoine -théorie -pratique -comparaison 5. Courtier -théorie -pratique -comparaison 1. Agent général d'assurances : Théorie : Sa mission : Il représente une compagnie

droits n'ont pas de valeur pécuniaire. Les droits extrapatrimoniaux sont indisponibles ; ils ne sont pas dans le commerce juridique. Travail à faire : A partir de ce document faites une comparaison entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux Les droits patrimoniaux se décomposent de droits réels, droits personnels et droits intellectuels expliquez chaque élément et donnez des exemples Rappelez les principales sociétés commerciales

cas de recours au CDD 32 1 – Les cas de recours autorisés 32 2 – Les cas de recours interdits 33 Selon les dispositions du code du travail l’employeur ne peut pas avoir recours au CDD dans 4 cas : 33 Section 2 : La durée des CDD 34 Le principe posé par le droit du travail est que le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il connaît cependant des exceptions. 34 Section 3 : Le contenu du CDD 35 Section 4 : Les droits des salariés sous CDD 36 1 – Les droits

avons distingué deux types de structures : l’emploi dans l’instance ligue professionnelle. Nous donnerons des éléments d’appréciation de l’emploi tant quantitatifs que qualitatifs, puis nous essaierons de tirer quelques enseignements généraux d’une comparaison entre ligues ; l’emploi dans les clubs. Nous suivrons la même démarche que précédemment, étant entendu que nous n’avons pas pu enquêter dans la totalité des clubs. Nous nous appuyons donc sur des études déjà réalisées ainsi que sur nos propres investigations

du travail. Dans l’arrêt, on a considéré que le texte français était conformé au texte de l’OIT. Ce qui est important est le principe (contenu dans le visa) qui pose la solution et non la solution en elle-même de l’arrêt de 2006. Pour faire la comparaison, il fallait admettre initialement la possibilité de comparer le texte français et celui de l’OIT. La solution a été confirmée dans un arrêt du 4 juin 2009 qui concernait également la convention n°158 pour un salarié de la Caisse du Crédit Mutuel

dont la loi règle assez minutieusement les conditions et les effets pour permettre de lui appliquer une dénomination spécifique qui évoque, avec une précision suffisante, tout son régime juridique. Comparaison avec le droit civil des contrats : Le droit du travail, dans une perspective de comparaison avec le droit civil des contrats, connaît des : Restrictions à la liberté contractuelle : des restrictions quant à la liberté de choisir son cocontractant. Par exemple, il existe une priorité de réembauchage

l’organisation, il convient d’identifier et répertorier toutes les personnes travaillant pour et dans l’entreprise. 1. L’effectif : L’effectif se compose des salariés liés à l’employeur par un contrat de travail (quelle qu’elle soit la forme : CDI, CDD, à temps partiel, même suspendu). Le nombre et le mouvement de cet effectif sont répertoriés dans le registre du personnel, ce registre est obligatoire, unique depuis 1985 et regroupe les salariés, il figure l’état civil de chaque personne, son