Comparaison Cdi Cdd

pouvoir ne peut être discrétionnaire à l'employeur. Ce droit a évolué : surtout pour le licenciement économique La France en terme de contrainte sur l'employeur ce trouve dans la moyenne, selon l'OCDE. Par la complexité du licenciement c'est le CDD qui est prioritairement mis en place bien qu'il soit plus contraignant. Le droit au licenciement crée de l'insécurité juridique (car on ne sait pas s'il est fait correctement) car le licenciement est évalué par un juge sur la cause réelle et sérieuse

Les classifications se font autour de 4 catégories : cadres, Agent maîtrise, techniciens, ouvriers/employés. Section 2 : Le contenu du contrat de travail I- Le CDI : la norme Le contrat à durée indéterminé est la norme en droit français. Si la nature du contrat n’est pas précisée, le contrat est présumé être un CDI à temps complet. En l’absence de contrat écrit et la présemption est irréfragable (on ne peut invoquer l’erreur). Dès que l’employeur souhaite des dispositions particulières

faire ? On peut essayer d’avancer progressivement en disant que la comparaison des avantages doit avoir le même objet et la même cause. Il faut mesurer les dispositions législatives et les dispositions conventionnelles relativement concurrentes. Ce n’est qu’une fois isolée que leur régime juridique doit être comparé en faisant la balance entre ce que les unes et les autres comportent de plus avantageux. Il doit donc y avoir une comparaison globale de chaque avantage. En second lieu, ensuite, la détermination

telles que la taille, le type (national/étrangère ou mixte) et le secteur d’activité n’affectent pas significativement le niveau du salaire.  Dans le secteur public, uniquement le niveau du diplôme, l’expérience professionnelle et le type de contrat (CDI/CDD) affectent significativement le salaire mensuel net des diplômés du supérieur. ZAIBI Fakher sous directeur à l’ONEQ Introduction La présente étude a pour objectif d’analyser les déterminants des salaires des diplômés de l’enseignement supérieur

favorable aux dispositions de la loi ou aux dispositions de la convention collective de branche (attention mais peut aussi défavorablement si conditions de l’établissement particulières). Notion d'avantage plus favorable : salarié par salarié, par comparaison entre la convention collective et la loi pour tous les salariés, en comparant l'accord d'entreprise à l'accord collectif. Ex : Peut comporter des dispositions dérogatoires à des dispositions législatives, réglementaires ou issues de la convention

égal des voies, il est fait appel au juge départiteur qui est le juge du TI. Dans certains cas l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement et non de conciliation ex problème de licenciement économique ou CDD non valable (il peut demander la requalification en CDI). Partie I : Les relations individuelles de travail Titre I : Le contrat de travail Chapitre I : La conclusion du contrat de travail Section I : Le recrutement Il y a un grand principe qui est en faveur de

La création de richesse par l’entreprise La croissance et le développement économique | Thème de du programme : Le déroulement de carrièreAxe de réflexion : le contrat de travail et ses différentes formes Connaissances mises en œuvre : La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières. | Titre de l’étude : Le contrat de professionnalisation peut-il permettre l’insertion professionnelle d’un jeune sans diplôme. | Objectifs de l’étude :

dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : LE DEROULEMENT DE CARRIERE Axe(s) de réflexion : Le contrat Connaissances mise en œuvre : différents types de contrat Titre de l’étude : Les Contrats de travails Objectifs de l’étude : Comparaison des différents types de contrats Référence des sources utilisées : Supports présentés : Professeur raisonnable de la formation : OBJET D’ETUDE N°1 Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel un employé s'engage à accomplir

écrit p. 21 Ch 2 : La norme : le CDI p. 23 I) Le CDI, norme juridique p. 23 II) La période d’essai p. 23 1) La durée de l’essai 2) La rupture d’essai Ch 3 : Les contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe : le recours limité au travail précaire 2) La durée du CDD 3) Le statut du salarié précaire / en CDD 4) La rupture avant terme du CDD 5) Sanctions en cas d’utilisation irrégulière du CDD II) L’extériorisation de l’emploi

======|========================================|============> temps Entrée Traitement Sortie Recrutement carrières, compétences départ Rémunérations 1. Le contrat de travail : conclusion et rédaction Principaux contrats de travail - CDI - CDD (12 modèle+1) - CNE ct nouvelle embauche - CTT ct de travail temporaire - Contrat d’apprentissage/ Contrat de professionnalisation - Contrats aidés (contrats d'insertion, CES...) Lien de subordination de l'employé Règles du code de travail