Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.

une règle de droit est justifiée et donc doit être obéit si elle se conforme au sein d’une hiérarchie juridique. Aussi, si un décret se justifie s’il est conforme aux lois qui sont conformes à la constitution, toutes les règles de droit sont ainsi placées sur une norme supérieure : celle de la constitution. Quand une règle de droit est dictée, peu importe si elle se conforme à un idéal de justice ; c’est la question que se pose le droit naturel ; ce qui compte, c’est qu’elle soit conforme à la règle

règles du jeu, du sport, etc… Parmi celles-ci, certaines visent à régir la vie sociale, au premier rang les règles de droit, mais aussi les règles morales, les règles de mœurs, etc… La règle de droit est un modèle de conduite parmi d’autres. La comparaison avec d’autres règles permet de comprendre les interactions du droit avec d’autres règles. Sous §1 : La règle de droit et la règle religieuse (et autre règles traditionnelles) A. La superposition possible selon les cultures L’histoire

------------------------------------------------- En effet, 60% du droit national est d’origine européenne. Ce qui se passe au niveau de la logique européenne se diffuse dans l’ensemble des droits nationaux. Section 2. Une constitution en voie de constitution Autre terrain d’analyse : le niveau constitutionnel (p 51 à 64) §1. Une boucle étrange... Repérage d’une boucle étrange à propos de cette C° qui, en principe, est au sommet de la hiérarchie européenne. Si on remonte à 1789, moment de rupture symbolique

Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le droit des sûretés E – Le droit international privé F – Le droit pénal II – Le droit public A – Le droit constitutionnel B – Le droit administratif C – Le droit des finances publiques D – Le droit international public CHAPITRE II – L’élaboration de la règle de droit Section I – La philosophie du droit I – Exposé des courants de pensée A – Le courant idéaliste 1

mise à l’écrit du droit. A_ La mise par écrit du droit Il ne peut avoir de code qu’écrit. Pourtant existe-t-il des codes oraux ? Les codes moraux, le code de l’honneur, ce sont des vrais codes car il y a des préceptes reconnus pas tous. Les coutumes ne constituent pas des codes oraux car ce sont justes des règles. Mais grosso modo aujourd’hui un code est un livre. Néanmoins on admettra que tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité

s’est pas posée en droit privé, en droit civil parce que la source du droit en droit civil au moyen âge c’est la coutume et la coutume change avec les mœurs et les habitudes, lentement, en principe il n’y a jamais de conflit de coutume sur un même point de droit. Le problème commence à se poser au 16e siècle, au moment où les coutumes sont rédigées. Parce que les rédacteurs des coutumes qui sont généralement des magistrats de paris ou des professeurs de droit, introduisent quelques nouveautés, de

personnes privées) comportant un élément d’extranéité. Le DIPr trouve donc sa source dans le DI et porte sur des conflits de nationalité, de juridiction, de légalisation de séjour, etc. I.c. Bref historique Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de règles initiales, il couvrait déjà des domaines comme le droit maritime, le droit diplomatique ou encore le droit de conquête qui sont toujours d’actualité. Ses premiers auteurs

sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes

enjeux fut la reconquête de l’Alsace. Après la défaite française, le traité de Francfort signé en 1871 entérina la session de l’Alsace Lorraine au nouvel empire allemand qui venait de se constituer. En 1911 L'Alsace Lorraine se dote de sa propre constitution et bénéficie d’une autonomie administrative. Pendant ces 47années d’annexions, le droit français fût dans beaucoup de domaine progressivement remplacé par les lois d’empire Allemand ainsi que par des dispositions locales produit par des instances