Comparaison Cour Suprême Et Le Conseil Constitutionnel

« sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui par conséquent, évolue, change avec l’évolution même de la société. En 1958, le Président de la République

lois. Le « modèle européen » de justice constitutionnelle, qui est apparu en Autriche en 1920, sous l’inspiration de H. Kelsen, repose sur une autre conception : l’attribution à une juridiction spécialisée de la compétence d’annulation des actes législatifs contraires aux normes constitutionnelles. L’instauration de ce contrôle par voie d’action, procès fait à un acte législatif, s’oppose dans son principe au « modèle américain » de justice constitutionnelle. Celui-ci repose sur la mise à l’écart

« pax egyptiana » in Le Monde p. 1, Editorial, 24 novembre 2012 Document 1 Affrontements sanglants au Caire entre opposants et Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 7 décembre 2012 Le coup de force constitutionnel du président, Mohamed Morsi, coupe en deux l’Egypte. Après les violences de la nuit du 5 au 6 décembre qui ont causé 3 morts et 450 blessés au Caire, l’armée a placé des blindés autour du palais présidentiel. Ces violences ont opposé les sympathisants

travers de cette recherche d’unité se plaît à se comparer aux grandes entités. Elle est plus peuplée que la Russie, elle est plus vaste que l’Inde. L’UE, est peuplé de 500 millions d’habitants 4 millions de Km². Elle se plaît à développement des comparaisons. Gal De Gaulle « Lorsque je m’examine je m’inquiète, lorsque je me compare je me rassure ». L’Europe n’est pas un Etat, elle est très fragmentée, elle a un désir de s’unifier. 1) Les intégrations régionales, un phénomène contemporain d’ampleur

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

relations. §1. Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques Trois critères de distinction existent entre les règles de droit et les règles non juridiques. Dans ce cours les règles non juridiques choisies en comparaison sont les règles morales et religieuses. A) La source des règles La règle morale à une source interne à l’individu car elle est dictée par la conscience de l’homme. Cette morale se distingue de la règle de droit car cette dernière étant posée

Voyages de monsieur le chevalier Chardin en Perse et autres lieux de l’Orient (1686) et Les Six voyages de Tavernier (1679). Ces écrits ouvre à la diversité des usages, des cultures, des religions et suscite l’étonnement, puis la réflexion par les comparaisons. L’Europe apprend que chaque peuple reconnaît des valeurs particulières, souvent opposées aux siennes. Les Européens comprennent par la diversité des coutumes que la vérité est relative et non universel et absolue. Les Sciences vont également

la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas

équitable. Ces garanties valent pour la procédure civile et pour la procédure administrative. (Unification). L’objet du contentieux administratif 1/ Objet technique et enjeux fondamentaux (sources du droit, équilibre des pouvoirs, aspects constitutionnels) Mais le juge administratif n’est pas seulement un juge, historiquement il est le législateur du droit administratif. Il a utilisé sa compétence de juge pour créer une panoplie de jurisprudence administrative. (Principe de base du droit administratif)