Comparer Doctrine Et Jurisprudence

La dualité du droit mixte Le droit régulateur ou abstrait Le droit professionnel ou concret CHAPITRE 2 : LA SCIENCE DU DROIT Section 1 : La systématisation § 1. La littérature juridique A. L’œuvre de la doctrine 1. Genres littéraires 2. Courants juridiques B. La fonction de la doctrine § 2. La dogmatique juridique A. Les instruments abstractifs 1. Concepts de droit 3 a. b. 2. a. b. c. d. B. 1. 2. 3. 4. Notion Typologie des concepts Complexes de droit Les catégories juridiques La qualification

a besoin d’une décision judiciaire qui lui cf une force exécutoire et une valeur de norme individuelle. Le jugement reste supérieure à la sentence dans la hiérarchie des normes individuelles même ds le cas où le jugement est rendu en équité. La doctrine reconnaît quand même à la sentence arbitrale la qualification d’acte juridictionnel parce qu’il tranche un litige entre particulier et l’arbitre respecte comme le juge les principes de procès. Section 3 Les actes juridiques Ils renferment des

e Revue trimestrielle de droit civil 1992, Chroniques p. 344La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée (1) par Michelle Gobert Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ** *         Pour prendre la mesure de la place qu'occupe la jurisprudence dans l'ensemble institutionnel et juridique français, il suffit d'imaginer que le silence se fasse : plus de décisions. Afin de ne pas allonger, de façon démesurée et sans intérêt particulier, l'énumération, sans doute peut-on

dérogations. Nous ne traiterons cependant pas de toutes ses possibilités d’entorse à ce principe et exclurons entre autre le problème de l’interprétation du juge en présence d’une convention peu claire, cette entorse étant bien acceptée par la jurisprudence. Le principe de force obligatoire du contrat repose sur deux principes, l’un classique et tempéré par les auteurs modernes, l’autre plus actuel. Tout d’abord le principe de l’autonomie de la volonté qui suppose que les contractants ont librement

l’autorité publique. ". Et pour mieux cerner le droit, aussitôt le même auteur, compare la règle de droit à d’autres règles de conduite, règles morales, de convenances, religieuses etc. Cette définition est reprise par J. Bonnard qui ajoute que ce serait plus simple de dire que le droit est un ensemble de lois mais que ce serait inexact car le droit (donc les règles) peut avoir d’autres sources (coutumes, jurisprudence, doctrine). J.P. Gridel " règle ou série de règles appelées à régir de façon identique

corollaire de l’unité politique. La monarchie a désormais les moyens d’unifier le droit. Au milieu du XVIIe siècle, la multiplicité des sources du droit apparaît comme un facteur de complexité, d’insécurité juridique et de divergence dans la jurisprudence. On voit alors apparaître une aspiration générale vers plus de simplicité, aspiration que la monarchie entend réaliser. Un problème de méthode se pose : comment faire pour unifier le droit privé, qui varie considérablement d’une région à l’autre

février 1996, refuse une appréciation subjective de la faute, qui lui permettrait de prendre en compte sa faculté de discernement au moment des faits. Sa responsabilité sera donc engagée sur une faute abstraite, objective, qui consiste en fait à comparer le comportement de l’infans à celui du bon père de famille, d’un standard juridique prudent, diligent, agile. Cet arrêt illustre ce processus généralisé, en confirmant la disparition d’un élément moral dans le fait fautif (A), tout en apportant une

: 1°/ qu'elle soutenait que le cautionnement, qui avait été exigé, était disproportionné compte tenu du montant du concours consenti et du nantissement de bons de caisse par ailleurs exigé ; que pour répondre à ce moyen, les juges du fond ont comparé les engagements souscrits par la caution avec ses revenus et son patrimoine, ce qui était inopérant dès lors que le moyen postulait une comparaison entre le concours octroyé et les garanties exigées ; que de ce point de vue, l'arrêt doit être censuré

juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la doctrine...

- Fiche de lecture - Introduction au Droit Comparé, R. Séroussi Introduction. L’Introduction au Droit Comparé établit une comparaison entre les grandes familles juridiques dans leur diversité et dans leur évolution historique et incite à réfléchir sur la possibilité d’une « ligne de conduite » du droit international. En un premier temps, l’auteur présente les fondements et les caractéristiques du droit occidental. Puis, il souligne le lien étroit qui persiste entre le droit