Comparer L Erreur Et Le Dol

tous les crimes, beaucoup de délits et peu de contraventions sont des infractions intentionnelles. Ceci ramène à la conscience de l'illicéité de l'acte et la volonté de l'accomplir quand même. C'est le dol général. Parfois à ce dol général s'ajoute un autre dol, le dol spécial. Paragraphe 1. Le dol général. Cette intention a une trace dans l'emploi de certains adverbes dans les textes d'incrimination. Pour essayer de parvenir à une définition il faut partir du latin intendere : donner de

personne au profit d’une autre, alors qu’elle n’y est pas tenue. Une personne répare la toiture de la maison de son voisin, endommagée à la suite d’une tempête, alors que ce voisin est en vacances. Une personne verse une somme d’argent à une autre par erreur. Les quasi-contrats produisent en principe les mêmes effets qu’un contrat. C’est pourquoi Demolombe, au 19e siècle, disait que le quasi-contrat, c’est quasiment un contrat. S’il est vrai que le quasi-contrat se rapproche du contrat quant à ses effets

la faute du débiteur. EX : L’absence de diligence ou de prudence dans l’accomplissement de la prestation. Cette diligence est appréciée d’une manière objective (in abstracto). Cette appréciation se fait par référence au bon père de famille EX : On compare la conduite du débiteur par rapport à celle cohérer à une personne normalement diligente et normalement avisée. Le terrain d’élection de cette obligation est la responsabilité médicale qui est considérée par la jurisprudence française comme une responsabilité

rédacteurs du Code civil n’ont vu ce point que dans l’exécution du contrat car dans l’article 1134 la bonne foi apparaît de manière seconde. La jurisprudence a étendu la bonne foi à la formation du contrat et à l’exécution du contrat. Le dol est considéré comme un dol civil, = traduction de la bonne foi, comportement loyal hérité de principes de la religion ou de vie en société et de conception humaine des rapports. Contrat peut être un instrument d’asservissement, la bonne foi comme limite à la liberté

dernier lieu, c’est au correcteur que revient la lourde responsabilité de prendre le recul nécessaire par rapport au corrigé et d’évaluer les travaux avec un souci d’objectivité en n’oubliant pas que le niveau des candidats ne peut en aucune façon être comparé avec celui de l’université dans le domaine des sciences économiques et juridiques. 10 – ECODROI – PF – N - C Page 1 sur 4 PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10 points / 20) À partir des textes en annexes 1 et 2 et de vos connaissances

prestations des partis sont très déséquilibrés que le droit permette à la partie lésée de remettre en cause le contrat. En tout état de cause cela suppose que l’on est en présence d’un contrat commutatif. De même on verra que lorsqu’un a commis une erreur on peut demander la nullité du contrat, ce n’est possible qu’en présence d’un contrat commutatif. 4/ Les distinction entre contrat a exécution instantanée et contrat à exécution ssuccessives. 11 Un contrat est dit à exécution instantanée

du caractère prévisible de celles-ci. Nous pouvons prendre l'exemple du défaut d'entretien des portes d'un ascenseur. En principe, ce type de faute n'entraine pas de conséquences particulières, cependant, la jurisprudence assimile la faute lourde au dol, donc à la faute intentionnelle. En effet, on considère que celui qui commet une faute lourde est aussi dangereux que celui qui commet une faute intentionnelle. Ensuite, il existe la faute inexcusable qui s'applique dans le cas des accidents de la circulation

législateur a défini les conditions de légalité d'un acte administratif par des éléments se rapportant aux circonstances, ceux-ci vont être contrôlés par le juge. Par ailleurs, le juge administratif va aller plus loin en censurant également l'erreur dite erreur manifeste d'appréciation. Ce dernier contrôle, qui s'est développé au détriment du contrôle minimum précédemment évoqué, a été instauré par le Conseil d'État dans l'arrêt Lagrange datant du 15 février 1961. On retrouvera ce contrôle de l'erreur manifeste

la distinction On considère en général que la personne même du cocontractant est très importante dans les contrats à titre gratuit, en revanche, elle n’est pas forcement déterminantes dans les contrats à titre onéreux. La nullité du contrat pour erreur sur la personne va être plus largement admise pour la donation que pour la vente. On considère que les obligations du débiteur sont moins lourdes dans un contrat à titre gratuit que dans un contrat onéreux. Par exemple, la responsabilité du dépositaire

que le débiteur a commis une faute de négligence ou d’imprudence. Ex d’obligation du médecin : il va essayer de nous guérir mais n’y parviendra pas nécessairement, il fera de son mieux, il ne sera responsable que s’il a commis une faute. On va comparer le comportement du débiteur avec ce qu’aurait dans le bon sens le bon père de famille. Cette obligation de moyen se rencontre comme avec les contrats qui prévoient la conservation d’une chose ou d’un bien (comme avec le contrat de dépôt, ou avec