Comparer Service Public Et Police Administrative

.................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle..................................................

en masse, 7 millions de visiteurs en 2012, pour profiter des produits moins chers comme l’essence, le tabac, l’alcool, les contrefaçons. Autour de la route nationale et de ses rocades, se trouvent 14 supermarchés, 12 parfumeries, 15 stations-services. Ce trafic pèserait 1.6 milliard d’euros par an En Espagne, le plus vieux métier du monde profite d’une législation souple. En Catalogne, la prostitution est interdite dans la rue, mais pas dans les maisons closes. Il y aurait selon une enquête

Bulletin officiel de la Direction générale des impôts  Bulletin officiel des douanes  Bulletin officiel de l'Enregistrement et du Domaine  Bulletin officiel des impôts  Bulletin officiel des marchés publics  Bulletin officiel (des ministères)  Bulletin officiel de la propriété industrielle  Bulletin officiel du service des prix  Bulletin pratique immobilier, Francis Lefebvre  Bulletin des transports  Bulletin des transports et de la logistique  Bulletin des transports internationaux ferroviares  Bulletin rapide de droit des affaires

Droit public Introduction  Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes, aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…). Quelle est la place du droit public

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

pouvoir. Cette dimension sera examinée dans des leçons ultérieures Cependant, il ne faut pas oublier un autre aspect tout aussi important du droit administratif : le droit administratif est aussi, et peut-être d’abord, le droit de l’action administrative. C’est un droit qui permet à l’administration d’agir, qui est la formalisation des procédés et des procédures qu’utilise et que met en œuvre l’administration dans son action. L’action de l’administration est faite, en partie, de simples

l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration

besoin ! 2° remarque: En France, on se méfie du juge, l'administration devient son propre juge et crée ses règles. Au Royaume-Uni, il n'y a pas eu cette méfiance à l'égard du juge. Par conséquent, le juge est resté compétent pour les affaires administratives. Il a donc appliqué le droit qu'il connaissait: le droit commun. Et donc, pendant très longtemps, il n'y a pas eu de spécificités du droit administratif. A.DICEY, auteur britannique, disait même que le Royaume-Un n'avait pas de droit administratif

systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt

institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Elle consiste de