Compensation Interbancaire

Les alternatives au paiement – La compensation. Commentaire : Com. 23 juin 1992 L’éternel équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des tiers à une convention est une problématique qui se retrouve également en matière de compensation conventionnelle, comme nous le montre la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 23 juin 1992. En l’espèce en effet, la société SFF avait, en date du 13 août 1987, réglé à la société SCIV en exécution d’un contrat d’affacturage

risque : Ce principe dispose que lorsqu’un dommage advient, la réparation de celui-ci est effectuée non pas par les auteurs directs du dommage mais par un ensemble prévu à cet effet : en général des organismes d’assurance. Indemnisation : est une compensation financière destinée à réparer un dommage mais aussi en nature. Le but d’effacer le dommage qu’a subit une personne. Responsabilité objective ou objectivisation : cela signifie que l’on s’attache s’avantage a la réparation du dommage plutôt qu’au

gage dont les formalité des constitution Sur le terrain de al réalisation de al sûreté si le débiteur paie la somme remise sera presque toujours considérée comme un acompte du prix et si le débiteur ne paie pas le montant de la dette il y aura compensation en ce que détient le créancier et ce qui est du par le débiteur - Remise entre les mains d’un tiers : un tiers, souvent une banque reçoit une somme d’argent ou la prélève pour l’affecter sur un compte spécial. du fait de l’affectation de cette

portée de l’interdiction édictée par l’article L. 621-24 aln1, il faut préciser dans un premier temps la notion de créance tel qu’elle existe dans le principe (1), avant de noter que celui-ci est assorti d’exceptions, et plus particulièrement de la compensation des dettes connexes (2). I. LE PRINCIPE DE L’INTERDICTION Est interdit de plein droit, à peine de nullité absolue, le paiement par le débiteur de toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture :l’interdiction qui, s’adresse

des autres. Afin de maîtriser ce risque, la solution soutenue par l’’AMF est de: => créer des chambres de compensation, qui s’’interposent entre les cocontractants, devenant ainsi contrepartie unique de chacune des institutions ; les contrats avec cette contrepartie centrale sont standardisés pour faciliter leur dénouement, et en cas de faillite d’’une institution, la chambre de compensation joue un rôle de pare-feu. L’’AMF estime donc qu’’il faudrait : => adapter le concept d‘‘abus de marché aux

passeurs d'ordres en étant responsable financièrement en cas de défaillance de tel ou tel de ses membres. Ainsi en cas problème, c'est la société de bourse qui paie. Pour se prémunir, les sociétés de bourse ont mis en place un système de chambre de compensation, où la société de Bourse est acheteur et vendeur de tous les contrats . Tout d'abord les intervenants sur un marché organisé déposent une caution par contrat. Cette caution servira à payer les éventuelles pertes. Ensuite, quotidiennement, la société

aucune n'est idéale, ce qui est vrai problème. En effet, ceci met en avant le caractère hautement innomé du contrat de compte courant. Ce qui conduit à se poser la question suivante : Pour quelles raisons les théories de la novation et de la compensation sont elles impropres à l'élaboration d'une théorie général du compte courant? Il est possible de répondre à cette question en montrant les lacunes de la théorie de la novation. Celle ci se fonde en effet sur la création d'une obligation nouvelle

gestion à plus long terme. ------------------------------------------------- Manque de transparence[modifier] Certains magistrats ont lancé des appels pour dénoncer "l'existence de comptes non publiés de clients occultes", dans les chambres de compensation internationales telles que Clearstream, ce qu'ils ont appelé les « boîtes noires » de la mondialisation financière. D'où l'enchérissement du ratio McDonought issu du comité de Bâle II qui définit dans l'un de ses piliers l'exigence de la transparence

définit les principes d’organisation de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marchés, les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). Elle approuve également les règles des chambres de compensation (exemple clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents. les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement

négociateurs et sur laquelle les transactions s’effectuent selon des règles unifiées ; • d’une feuille de marché unique par valeur, qui aura pour effet d’accroître la transparence du marché et la liquidité des valeurs ; • d’une seule chambre de compensation et d’un système unique de règlement/livraison. q Les bénéfices de la création d’Euronext Avec la création d’Euronext, les investisseurs accèdent à un marché élargi, unifié et transparent, qui leur permettra de bénéficier pleinement des avantages