Compensation Interbancaire

concerne l’escompte, a pension et le gage des effets publiques et prives et les opérations métaux précieux et devises. -les objectifs ou matière d’évolutions des différents composants de la masse monétaire et du volume du crédit -les chambres de compensation -les commodités d’établissement des banques et des établissements financier ainsi que celle de l’installation de leurs réseaux. -Les conditions d’ouverture en Algérie de bureaux de représentation de banques et établissement financiers étrangers

été voulues. → le fait juridique Il n'y a pas de volonté qui s'attache aux effets de droits. → la responsabilité civile  C'est l'obligation faite à l'auteur d'un dommage causé à autrui de le réparer en apportant à la victime une compensation (la plupart du temps une indemnisation : les dommages et intérêts) Le fait juridique peut être volontaire mas l'obligation qui en découle ne sera pas volontaire.

scripturale, gestion des moyens de paiement et octroi de crédit. Chaque banque de second rang dispose d'un compte à la banque centrale; c'est par l'intermédiaire de ces comptes que se règlent les dettes entre banques de second rang (chambre de compensation). Banque universelle : C’est une banque dont les activités comprennent: les activités bancaires traditionnelles dépôts et crédits, les activités dans le domaine de l'investment banking (corporate finance, opérations sur titres), de la gestion

vigueur de la présente loi, la prestation de compensation sera étendue aux enfants handicapés. Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront supprimées. D'après la loi de 2005, le droit à la compensation vise à répondre aux conséquences pour une personne

fluctuations boursières et permet une gestion à plus long terme. Manque de transparence[modifier | modifier le code] Certains magistrats ont lancé des appels pour dénoncer "l'existence de comptes non publiés de clients occultes", dans les chambres de compensation internationales telles que Clearstream, ce qu'ils ont appelé les « boîtes noires » de la mondialisation financière. D'où l'enchérissement du ratio McDonought issu du comité de Bâle II qui définit dans l'un de ses piliers l'exigence de la transparence

opérations sont réalisées de gré à gré Définition Marché qui n’est pas organisé, en ce sens que le contact se fait directement entre l’acheteur et le vendeur (mais l’un et l’autre peuvent être des banques) et qu’il n’existe pas de chambre de compensation et de produits standards. En général, le cadre réglementaire est plus souple que dans un marché organisé. Deux types de marchés importants sont dits de gré à gré : le marché des changes (ou Forex) et le marché des dérivés. . Les courtiers et les

compte qui constitue ce support. => instrument de rgt des créances des dettes des parties. => entrée en compte d'une créance à un effet novatoire: pourrait penser que c'est individualisé, pas d'extinction par le jeu de la compensation légale (compte est un simple cadre légal des créances réciproques). => l'entrée en compte de la créance fait qu'elle disparaîtra pr ptpr à la formation d'un solde disponible, qui constitue une créanc unique ou une dette unique si le

La supervision des établissements financiers : la réforme des hedge funds : L’UE a accentué la régulation sur les fonds alternatifs, d’ores et déjà soumis à une obligation au régulateur américain (la SEC). Développement des chambres de compensation des produits de gré à gré, et en particulier les dérivés de crédit. Ces chambres centraliseraient les échanges et opéreraient comme contrepartie unique de tous les opérateurs. Ce qui prémunit les acteurs contre les risques de contrepartie. 3°)

protéger d’une baisse du marché (une hausse s’il s’agit d’un négociant qui doit acheter). Au cœur de la crise que nous subissons, les marchés à terme semblent sécurisés, transparents et liquides et le fait de se retrouver en face d’une chambre de compensation élimine presque entièrement le risque de contrepartie. Mais si ce recours aux marchés financiers est une évidence de l’autre côté de l’atlantique, c’est une quasi nouveauté en Europe et en France, préservé de toute fluctuation jusqu’alors par

AFFAIRE CLEARSTREAM Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire