Compromis Démo Libéral

la souveraineté nationale et le compromis démo-libéral (A) ensuite on verra que le citoyen par son suffrage agit sur la politique (B). A. Le citoyen et la souveraineté Depuis le XVI ème siècle, les théories de la souveraineté s’imposent au fonctionnement politique français, elles ont été stigmatisées sous la IIIème République par Carré de Malberg. On verra les anciennes théories (1) et ce qui peut s’appliquer aujourd’hui, le compromis démo-libéral, qui pose aussi la différence entre

députés vt dc s’attacher surtt à subordonner l’exécutif au législatif, on peut penser que tts les valeurs de la Révo ont trouvé leur orig ds cette concep° de la souv (l’appropria° de la souv ss partage d’une unique ass élu, au lieu de créer un contre-pvr démo à l’auto royal, l’ass a préféré assumer sa volonté hégémonique en décrétant l’effacemt du pvr du gouv =''pvr exécutif'' pr mieux souligner sa subordina° au seul pvr créateur de l'ass. Ds cette consti°de 91, une sépara° rigide des pvrs prive l’ass et

restreint, suffrage censitaire) - il n’y a pas de lien entre l’électeur et l’élu, le représentant est celui de la Nation et non des électeurs. Disparition du mandat impératif, de la démocratie directe -> A priori opposition, compromis en pratique avec le compromis démo-libéral : démocratie semi directe. Repose sur la délégation de la souveraineté au représentant et sur des éléments de démocratie directe. - principe de l’élection - indépendance des représentants - liberté d’opinion

 Introduction à l’Histoire contemporaine : Histoire de l’Europe au XXe siècle (Europe occidentale essentiellement) Séance 1 et 2: Les démocraties libérales avant 1914 Séance 3 : Les démocraties en guerre (exposés possibles : la mobilisation extrême des combattants ; la propagande de guerre ; la mobilisation économique) Séance 4 : La fragilité des démocraties dans l’Entre-deux-guerres: la fascination

l'Albanie et de la Yougoslavie qui se sont libérés seuls et sont devenus communistes seuls. B- Comment s'est opérée la soviétisation de l'Europe de l'est 1- Comment s'est opérée la conquête du pouvoir? a- sur le plan politique : le temps du compromis 1945 – 1947 : Occupation par l'armée rouge > En 1945, la plus grande partie de l'Europe est sous contrôle de l'armée soviétique. Les soviétiques sont vus comme des libérateurs du nazisme. Un fois au pouvoir, les communistes éliminent les autres

constit : essai pdt revolution puis un cours est créé à la fac de drt de paris au 19e. la généralisat° du drt constit comme discipline remonte à la fin 19 pdt la 3e rep Les gouv ont diffusés le drt constit .discipline libérale qui c’est dev à la fin du 2E empire psq trop libérale av la démo a. la constit antique la notion de constit remonte à l’antiquité mais au sens qu’elle à auj elle est moderne ( désigne une forme d’organisation du pouv) par la constit on désigne un E ses instit son régime pol ,fonction

peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». • Les constitutions de 1946 et de 1958 ont réalisé une synthèse entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Un compromis entre la thèse démocratique de rousseau et la thèse libérale de Siéyès a été trouvé. Ce qui est appelé « Compromis démo-libéral » de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 qui stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum

représentative, bien que majoritaire, impose la recherche d'un juste milieu car l'une et l'autre ne sont pas exemptes de contestations. A ce propos, la voie de la démocratie semi-directe est intéressante (1°), mais également le choix du compromis dit démo-libéral qui a été fait dans la plupart des constitutions démocratiques modernes et notamment celle de la France (2°). 1° La démocratie semi-directe* **Il y a coexistence d'organes représentatifs et de procédures de démocratie directe en sachant

Titre 2 : La démocratie semi-directe. Comment le peuple peut-il lui-même exercer le pouvoir ? La démocratie semi-directe est un mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. Nous sommes dans le cadre du compromis démo-libéral. Le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent y intervenir. Par l’élection et la votation, ils choisissent leurs représentants. Cette votation signifie que le citoyen peut proposer, voter, abroger les lois et participe ainsi au

dominés  : Afrique, Asie · Europe Occ dominante à travers sa révol° agricole/démo Apogée avec démo° dominante VS USA seul rival · Avant 1913, Belle époque (a posteriori) déjà