Comptable public en France

Lycée Pierre Mendès France 91130 | Angelov Adrian | | | | • Fiche d’identité de l’entreprise….………………………………………………… Page 3 * Organigramme de l’entreprise……………………………………………………. Page 4 • Introduction……………………………………………………………………………….. Page 5 * Cabinet J.R.A. : Joux Roueche associés Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Activités effectuées : cabinet d’expertise comptable, conseil dans les domaines comptables, fiscaux et sociaux

IMPACT DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES SUR LA COMPTABILITE FRANÇAISE Auteurs (groupe gestion comptable) : Maryline BENYAKHLEF Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Gil ZELAZNY Professeur de comptabilité bureautique Lycée J.B. Poquelin Saint Germain en Laye Thierry GUEGUEN Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée Louis de Broglie Marly le Roi Pascale LEMOIGNE Professeur d’économie gestion (Option B) Lycée François Villon Les Mureaux

l’échiquier, cette valise contenait les pièces justificatives des valises et des recettes du royaume. Les anglais lui donnent un sens qui désigne l’acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes de l’Etat ; le mot budget va revenir en France au début du 19ème siècle en 1800. On peut donc distinguer dans l’historique des finances publiques deux périodes : -la période avant 1800 «  Les fondations des finances publiques de 1215 à 1800 » -et après 1800 « La période classique des finances

édition. Pierre MOUZET Finances locales. MUZELLEC Raymond Mathieu CONAN finances locales mémento Dalloz 2011. Rapport de la Cour des comptes + rapports publics thématiques. Revues JDA – revue française des finances publiques. Introduction 1° Def° Finances Publiques : Notion recouvre les finances de personnes morales de D public. C a d l'Etat, les CT, les EPA et lesOrganisations internationales publiques. Nations unis ou UE. Notion FP concerne les finances des personnes dotées

finances publiques et la confiance dans le crédit de l’Etat. La Caisse des Dépôts est régie par le code monétaire et financier (Art. L 518-2) qui définit son rôle : "La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles

ordonnateurs et des comptables § 1 Justification du principe 1 – la division du travail 2 – l’exercice du contrôle 3 – Incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable §2 - Les fonctions d’ordonnateurs et de comptable 1- Les ordonnateurs 2 - Les comptables Section II -L’exécution des opérations de dépenses et de recettes publiques §1 – l’exécution des opérations de dépenses A – la procédure normale d’exécution des dépenses a) La phase administrative b) – La phase comptable B – la procédure

l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en termes de quantité que de qualité. Certaines informations peuvent être privilégiées en fonction des objectifs et des groupes d’utilisateurs visés. Les normes comptables Internationales, ont pour but d’assurer une certaines comparabilité des états financiers d’entreprises, étant donné que les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d’un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles

Espace Bollée Monthéard 160 avenue Bollée 72016 Le Mans Cedex 2 Juin 2004 Gestion des Entreprises et des Administrations Option PMO Remerciements Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Monsieur Joseph Garnier, Expert comptable, Commissaire aux comptes et Directeur du bureau du Mans, qui m'a cordialement accueilli pour effectuer mon stage de fin d'année. J'adresse mes remerciements à l'équipe spécialisée dans les PME et les créateurs d'entreprises, et plus particulièrement

relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, (annexe 1) ; - arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (annexe 5) ; Pour les mandataires (sauf le suppléant), le décret modifié relatif à la responsabilité

Comment la synergie entre CGP et expert comptable dans le cadre de transmissions d’entreprise peut contribuer au développement de leurs activités respectives ? Master Gestion de Patrimoine Année 2007/2008  SOMMAIRE REMERCIEMENTS .................................................................................................................................................... 2 SOMMAIRE ..................................................................................................