Compte Rendu Surveillant Pénitentiaire

sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites publiques, ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume

affaire de douane au sens de l’article 248 du CD, que celle dans laquelle cette administration est impliquée au titre des attributions qu’elle a reçues de manière exclusive. Cette exigence, qui conduit à éliminer les missions qu’elle exerce pour le compte d’une autre administration, permet néanmoins d’inclure dans les affaires de douane certains litiges qui, selon le vœu exprès du législateur « seront jugés comme en matière de douane ». Tel est le cas, par exemple, de la législation relative aux relations

national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites comme jadis publiques, ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume

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droit reconnus ». Pour que ces principes deviennent des normes de droit international coutumier, il convient de prouver l’existence: • • d’actes équivalant à une « pratique générale » des Etats; et d’une croyance selon laquelle cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit (opinio juris). Le droit coutumier est contraignant pour tous les Etats, sauf ceux qui se sont opposés à sa formation, qu’ils aient ou non ratifié un traité reconnu comme tel. On peut notamment trouver

sécurité du musée?" Langdon a demandé. "quarantaine d'en," Fache a répondu, retentissant comme si Langdon remettaient en cause l'intégrité de l'équipe de Fache. "évidemment, quelqu'un a gagné ce soir l'entrée qui ne devrait pas avoir. Tous les surveillants de nuit d'auvent sont dans l'aile de Sully étant interrogée. Mes propres agents ont assuré la sécurité de musée pour la soirée." Langdon a incliné la tête, se déplaçant rapidement pour suivre Fache. "à quel point tu as connu Jacques Saunière?"

de pensée et la liberté sexuelle semblent garanties. Une démocratie d’assemblée fonctionne sans pression coercitive. Mais cette société révèle des traits autoritaires tout aussi nombreux : une gérontocratie semble bien établie, les femmes sont rendues mineures, ou femmes-objets, puisque elles sont « communes » (mises en commun), et le patriotisme républicain est bien trop exclusif… L’individu est donc écrasé par le collectif qui nivelle et exclut toute autonomie. THIPHAIGNE, comme le rappelle Raymond

la garde à vue, les constatations, le transport sur les lieux, l’audition, etc. Sont examinés les cadres juridiques d’investigation : les enquêtes de police autonomes et l’enquête subordonnée sur commission rogatoire du juge. Est également pris en compte l’important projet du futur Code de procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées

Il s’agit donc d’un travail qui veut mettre en valeur l’éclairage spécifique qu’apportent les écrits de policiers sur cette même culture professionnelle. De plus, cette analyse porte sur la France : en effet, il eût été trop complexe de prendre en compte les écrits de policiers étrangers, car il eût fallut analyser les spécificités de leur environnement culturel et politique. De même, en ne s’intéressant qu’aux seuls policiers français, on peut plus aisément limiter le champ de la recherche, et donner

e, Un , en étudier les représentations, saisir les logiques d’exposition au risque, rendre compte de et les identités, sur la souffrance et la solidarité, sur les soins aux autres et le souci de soi, sur les politiques sanitaires et les mouvements sociaux, sur les recherches thérapeutiques et les essais cliniques, sur les droits des malades et la présence des proches. Avec ces nouveaux objetsIX VIH/sida. Se confronter aux terrains de santé publique, , la reconnaissance des enjeux éthiques