Compte Rendu Surveillant Pénitentiaire

Justice a deux moyens : le serment (risque de parjure devant Dieu) et la torture (mais l’aveu devra être répété ensuite devant les juges de manière « spontanée »). La torture n’a rien à voir avec la torture déchaînée des interrogatoires modernes où seul compte l’objectif : arracher des informations. Il s’agit au contraire d’une pratique réglée : on en fixe la durée, les moyens, les instruments utilisés, la longueur des cordes, la pesanteur des poids, le nombre de coins, l’intervention du magistrat qui interroge

modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) 1 Décret

Introduction I. La naissance d'une citadelle : XVIe-XVIIIe siècles A) Les premières constructions B) L'empreinte inachevée de Vauban I. Les errements d'une destinée : XVIIIe-XXe siècles A) Des améliorations inutiles B) Les tentatives pénitentiaires I. Des exploitations privées : XXe siècle A) Une reconstruction coûteuse B) L'échec du patrimoine mondiale de l'humanité Conclusion Introduction Placée au sud de la Bretagne, dans l’alignement de la presqu’île de Quiberon

(structurels) continuent de travailler la société. En + les effets sont aggravés par des phénomènes comme les famines et les épidémies (peste noire) que l’on ne maîtrise pas. Il y a des laissés pour compte et ceux qui essaient de tirer parti des changements pour leurs propres intérêts LES LAISSES POUR COMPTE de ces changements : masses sous-qualifiées vivant d’emplois intermittents dans des conditions précaires » (Castel), les paysans qui quittent des exploitations surpeuplées ou morcelées…Ce sont les

l’exécution de la détention provisoire ......................................83 CHAPITRE Il - De l’exécution des peines privatives de liberté ............................83 CHAPITRE IlI - Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires ........................................................................................................84 TITRE III : De la libération conditionnelle....................................................................85 TITRE IV : Du sursis

a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est

Qu’est-ce que le milieu carcéral ? Pour vous, les droits humains sont-ils réellement appliqués/exercés dans nos milieux carcéraux ? Ce sujet n’est pas du tout assez abordé et les problèmes autour de la prison ne sont absolument pas assez pris en compte. J’ai choisi ce thème qui m'intéresse énormément parce que la problématique des prisons n’est pas assez étudiée et encore moins celle de la réinsertion des prisonniers. Je me posais souvent la question « Quelles sont les aides que les prisonniers

......................................... 13 Commentaires ............................................................................................................... 19 Étude de cas 2 : Unité Pédagogique Régionale d’Enseignement en milieu pénitentiaire de Lyon.................................................................................. 28 Le contexte .................................................................................................................... 28 Observations des activités

existe de grands principes qui visent à protéger les libertés des individus. Ex : individualisation de la peine, le respect de la dignité, le principe de légalité… * Une face technique car dès lors que l’on sort de ces grands principes on se rend compte que les peines qu’une juridiction peut prononcer sont très nombreuses, très variées dont le régime peut être d’une complexité à toute épreuve. Le droit pénal est le fruit d’un mécanisme mental d’imagination punitive car longtemps on s’est concentré

domaine de la délinquance, elle agit en sens contraire : les « durs », à plus forte raison les plus rebelles, affirment très fort qu’ils n’ont pas peur de la punition. Il est vrai qu’elle les stimule souvent. À pragmatique, pragmatique et demi : ce qui compte, c’est de ne pas se faire prendre, de jouer serré. Car il s’agit d’un jeu. Dans la vision sociétaire-réaliste, pour vivre en harmonie, chacun doit respecter les règles, évidemment contingentes et conventionnelles, le fameux contrat social.C’est bien