Compte Rendu Surveillant Pénitentiaire

L’expertise d’un travailleur social se distingue, notamment, par son mode d’intervention basé sur l’approche systémique. Alors que la plupart des intervenants ont une approche centrée « sur un individu, un problème », ces professionnels tiennent compte du contexte social de la personne, que ce soit dans son milieu de travail, familial ou son entourage de façon plus générale. Le travailleur social peut également être accrédité comme médiateur familial. Je vais tout d’abord m’arrêter quelques instants

Les tribunaux de travail 15 6. Les tribunaux administratifs 15 7. Les tribunaux pour enfants 15 8. Les tribunaux militaires 16 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page 9. Le Ministère de la justice 16 10. L’Administration pénitentiaire 17 11. Minorité pénale et juridictions pour mineurs 17 a) Minorité pénale 17 b) Juridictions pour mineurs 18 IV. SIGNATURE ET MISE EN ŒUVRE DU PACTE NATIONAL 19 V. DROITS DE LA PERSONNE  20 1. Droit à l’égalité 20

justice à proprement dit. La justice est nécessaire au fonctionnement d'une société ainsi le droit pénal a pour but de régir, de contrôler celle-ci ( il ne doit pas y avoir de non-droits ). Elle a besoin d'institutions pour se faire respecter, elle est rendue de façon solennelle ( avocats et juges en robes .. perruques dans certains pays). Elle permet de veiller à l'application des droits de chacun, principe de l'égalité. Dans notre pays la principale source du droit est légale ( inscrit dans des textes

peine de mort. Je suis convaincu - cela vous fera plaisir - d'avoir certes moins d'éloquence que Briand mais je suis sûr que, vous, vous aurez plus de courage et c'est cela qui compte. Les temps passèrent. On peut s'interroger: pourquoi n'y a-t-il rien eu en 1936? La raison est que le temps de la gauche fut compté. L'autre raison, plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits. Or, les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question de l'abolition. Il est vrai que la

a une secrétaire qui pourra renseigner l’avocat avec le numéro donné à la plainte. L’avocat peut savoir si l’enquête est en cours ou pas encore ouverte. Il a également la possibilité de commander la copie des premiers PV. Au bout de trois mois, compte tenu de la carence ou la lenteur de l’administration judiciaire, il est possible de saisir le doyen des juges d’instruction. Il est aussi possible, si l’enquête est terminée et que le dossier n’a pas abouti, de faire une action devant le tribunal

dans des entreprises privées en tenant compte de quotas régionaux. Cette loi prévoit aussi de punir les employeurs dépassant ces quotas et les étrangers en situation irrégulière. C’est la première fois qu’est formulée l’idée d’un contrôle local des flux d’immigration. D. La crise de 1929 et les incriminations économiques Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France veut lutter contre l’inflation (perte de la valeur d’une monnaie) en surveillant les prix (création en 1920 de la « Commission

partenariat. Cependant les points faibles du quartier sont néanmoins : l’absence de transport en commun adaptés aux fauteuils roulants et l’éloignement géographique des grandes artères du centre-ville de la proximité des Baumettes qui est un centre pénitentiaire ce qui peut être insécurisant de par ses détenus, et ainsi d’un point de vue sonore un peu bruyant suivant certaines heures de la journée. Historique de l’association: L’association de Parents et d’Amis d’Enfants Inaptes La Chrysalide Marseille

Auprès du Centre de Rééducation des mineurs: Mr Mahefasoa ANDRIANTSIRESY Auprès du ministère de la justice : aux inspecteurs rattachés à la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Direction de l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI)

du CDE). • Les Partenaires Scolaires (Education Nationale) : Les écoles primaires, CLIS, collèges : enseignants, directeurs, assistants sociaux scolaires, infirmiers scolaires, psychologues scolaires, Auxiliaires de Vie Sociale, surveillants, personnel des cantines. RASED : Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté Une étroite collaboration existe entre le CDE et les différentes écoles/collèges/lycées. Bien souvent, ces structures sont informées du placement ainsi

Sous section 4 : Circonstances aggravantes ................................................................ 84  CHAPITRE 4 : LE DROIT DE LA LEGITIME DEFENSE ET LES EXCUSES ........................................... 85  LOI SUR L’ORGANISATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINTEGRATION SOCIALE DES  DETENUS: TRAITEMENT DE LA FEMME DETENUE .............................................................. 86  CHAPITRE 1 : AFFECTATION DE LOCAUX POUR FEMMES .....................................................