Comptes Spéciaux Du Trésor

obtenir des résultats financiers. Ces procédés nombreux et complexes constituent ce que l’on appelle la technique financière. Leur maîtrise est nécessaire à ceux qui se destinent professionnellement à des carrières financières (Impôts, Douanes, Trésor, etc.). Ils vont : - de ceux destinés à procurer aux collectivités publiques des ressources à travers  la politique fiscale, - à ceux destinés à suivre de façon rigoureuse les opérations financières pour assurer le contrôle par la technique

Loi de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère

des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits

des finances comme l’excédent net des exportations de riz. ➢ Pour les recettes dons : ce sont des recettes venant des financements extérieurs au titre des aides non remboursables  et dont l’équivalent en ariary  sera versé dans le compte du trésor. Compte connus sous le nom de Fonds de Contre-valeur. ➢ Pour  les  contributions extérieures ils s’agissent des ressources extérieures non remboursables affectées au financement du PIP(programme d’investissement public) .A la différence

finances publiques renvoie nécessairement à des opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser à l’argent qui se trouve dans les caisses publics c’est à dire dans les caisses ou coffres du trésor national. On peut considérer que les finances publiques en tant que discipline scientifique ont pour objet l’étude : des règles et des techniques relatives à la gestion des moyens financiers de l’Etat, établissements publics, collectivités locales

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

un rapprochement de la comptabilité de l’Etat du plan comptable national, elle cherche donc à dépasser l’idée de simple régularité pour aller à l’analyse des résultats, esquisser une comptabilité patrimoniale et rendre plus aisée l’utilisation des comptes publics par la comptabilité nationale. Conçue à l’origine pour exécuter les budgets publics, la comptabilité publique est une comptabilité qui passe par de grandes étapes : le contrôle de service fait, la passation des écritures, la gestion du

philosophie de l’Etat gendarme c’est l’impôt minimum pour permettre un investissement économique. Les juristes du droit financier disaient : « l’impôt ne doit être ni stimulante, ni moralisateur, ni protecteur, il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor ». - Les finances publiques sont commandées par le principe de l’équilibre budgétaire : le déficit budgétaire est proscrit. Le montant des dépenses publiques doit correspondre au montant général des ressources publiques. B : La définition

DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de la constitution, elle doit être

succès des premières céréales santé a eu lieu à partir du moment où on leur a ajouté des fruits. Ceci souligne que les consommateurs ne sont pas prêts à sacrifier leur plaisir à leur santé. Les offres minceur sont encore rares (All Bran, Fibre 1, Special K, Fitness). Elles ne peuvent que se développer mais à deux conditions : d’une part, elles doivent être bonnes à déguster et d’autre part, elles doivent prouver leurs bienfaits au niveau de la santé. Elles y seront contraintes. Dernière voie, les