Comptes Spéciaux Du Trésor

---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes

principe : la non-affectation des recettes à une dépense (lien ?). 2) L’autorisation des dépenses C’est une autorisation de crédit qui va dépendre de ≠ paramètres. Cette autorisation doit avoir plusieurs caractéristiques :  l’autorisation est spéciale, c'est-à-dire effective à une dépense, un usage, une mission déterminée = quelque chose de très précis. Les crédits affectionnés à une dépense ne peuvent être utilisés pour couvrir des dépenses dépendant d’un autre usage.  l’autorisation est temporaire

opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres. Quant aux acteurs de ce système, ils comprennent la banque centrale, les banques, les sociétés de gestion de moyens de paiement, le Trésor, les services de la Poste (CCP, service de mandats postaux) et le dépositaire central de titres. La majorité des opérations de règlements scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la gestion est assurée par la banque centrale. Un

ministres et les comptables dans les conditions prévus par le décret 1986 modifié : les ministres peuvent engager des dépenses ordinaires autres que de personnel jusqu'au 10 janvier de l'année suivante. Depuis 2005, les recettes seront prises en compte au titre du budget de l'année en cours, toutes les dépenses devant être imputées sur les crédits de l'année considérée, quelle que soit la date de créance. La période complémentaire, dont la durée ne pourra excéder 20 jours, ne concernera plus que

prépare sous l'autorité du Premier ministre le projet de loi de finances LO 2 qui est délibéré en conseil des ministres . Mais la loi de finances est le fruit du travail conjoint des services ministériels - direction du Budget, de la direction du Trésor, de l'INSEE - et du Parlement. Le Débat d'orientation budgétaire LO 3 Ainsi a lieu au cours du dernier trimestre de la session ordinaire un débat d'orientation budgétaire . Initié sous le gouvernement Rocard en 1990, puis reproduit en 1996

MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….……………………………….…………………………10 5-les valeurs de la TGR…………………………………………………………………………………….11 6-Présentation

faire apparaître davantage d'étoile filantes. Elles tomberont un moment.Chasse trésorSort-Secret-ChercherA utiliser pour faire briller les trésors enterrés.NOTES: Le sort fait apparaître une petite lueur et fait un petit son lorsqu'un trésor est à proximité. Il faudra jeter le sort plusieurs fois à différents endroits pour trouver des trésors. On entend les trésors à environ 15 pas à la ronde, ce qui n'est pas une si grande distance.Éclair Sort-Etoile-ColèreA utiliser pour griller ceux coupables de

sont mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à satisfaire l’intérêt général. La DGST est chargée dans le cadre de ses missions, de l’exécution des dépenses du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Cette procédure est en principe applicable à toutes les dettes de l’Etat .Elle se fonde sur le principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. CHAPITRE 1 : LE ROLE

ont  été  élaguées  de  tout  ce  qui  ne  constitue  pas  de  véritables  recettes.    • Les prélèvements sur les recettes du budget de fonctionnement au profit du budget  d’équipement ont été supprimés ;  • La caisse nationale du trésor ne constitue en fait qu’un compte de résultat.  Le  principe  de  l’universalité  et  celui  du  produit  brut  retenus  en  matière  de  recettes  budgétaires ne sont pas nouveaux et figurent en toutes lettres dans la loi organique.  Toutes les recettes recouvré

les ministres pour les arbitrages budgétaires. 2 personnes interviennent actuellement en matière de finances publiques : - C. Lagarde (ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (la direction générale du trésor)) - E. Woerth (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (RGPP)) Le ministère a continu un affaiblissement du fait de l’évolution de notre système économique : - Le libéralisme (plus un gouvernement s’exprime