Comptes Spéciaux Du Trésor

opération de donation d’argent. Il s’agit non seulement d’une recette mais également un engagement de dépense. Comme vous le voyez, la notion de budget n’est ni simple ni claire. Si nous voulons concevoir clairement le budget de l’Etat il faudra tenir compte de son particularisme par rapport au budget des autres personnes publiques. A- Le budget de l’Etat au sens matériel Au sens général ou matériel, le concept de budget correspond à l’acte qui comporte les dépenses et les recettes. C’est le plan des

Budgets annexes et comptes spéciaux mis à jour le 29.04.2008 Les budgets annexes et les comptes spéciaux – dénommés comptes spéciaux du Trésor dans l’ordonnance de 1959 – constituent des exceptions au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense. Ils identifient ainsi certaines recettes et certaines dépenses du budget. Ils sont rassemblés avec le budget général dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice

Les comptes spéciaux Les comptes spéciaux retracent certaines recettes et dépenses spécifiques du budget. Ils sont rassemblés avec le budget général dans la loi de finances qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. En ce sens, ils constituent un aménagement du principe d’unité. Ilsconstituent surtout une exception au principe de non affectation

dépenses de matériel, les charges de déplacements, d’hôtels, de communication, les dépenses d’approvisionnement et d’immeubles locatifs, l’organisation des conférences, les dépenses d’investissement du Budget Général ainsi que celles liées aux Comptes spéciaux du Trésor. Et cerise sur le gâteau: une réduction de 3% du coût de compensation, qui, prévoit-on, devrait normalement se facturer fin 2011 à 45 milliards DH. Vers une taxation des riches Les mesures préconisées par Salaheddine Mezouar pour renflouer

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Comptes Spéciaux du Trésor 2015 : pour plus de rationalisation et d’efficience dans la gestion des finances publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Rapport sur la Dette : une gestion active pour un financement

éléments constituaient une réalité où l’ordonnance de 59 ne pouvait pas s’adapter. D’où la création de la LOF de 2001, entrée en vigueur qu’en 2004. Elle vise à réformer la gestion de l’Etat en prenant en compte certains paramètre de l’Etat devenu incontournable : la recherche de la performance, tenir compte de la prise de décision des autorités publiques, et responsabiliser ces autorités publiques. Auparavant on était dans une logique de moyens, on fixait un budget pour réaliser les politiques données

dépenses engagées» accompagné d'un CD rom qui peut être considéré comme un instrument fondamental régissant les rapports entre les ordonnateurs et les contrôleurs financiers, vise tout particulièrement à assurer l'exécution des dépenses publiques compte tenu, à la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière

dépenses engagées» accompagné d'un CD rom qui peut être considéré comme un instrument fondamental régissant les rapports entre les ordonnateurs et les contrôleurs financiers, vise tout particulièrement à assurer l'exécution des dépenses publiques compte tenu, à la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière

contrôleur des comptes, c'est lui qui leur donne quitus. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] En l'absence de règles budgétaires précises les Oumanas appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. L'unité de trésorerie du Makhzen n'était pas réalisée en l'absence de l'unité de caisse des Oumanas. Cependant il avait trois caisses principales : Le Bayt El Mal El Mouslimine (Trésor des Musulmans). Le trésor de Dar Adyel (Trésor Public). Le

le plan économique, il constitue un programme de ressources et emplois, support de réalisation des activités économiques des centres de décisions publics. D’une façon générale, le budget peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances qui est un acte juridique et politique qui, par son contenu, ne se limite pas au seul budget. Au Maroc, la constitution du 7 octobre 1996 attribue, dans son article 5, au parlement le pouvoir