Compétences Du Référentiel Visées Notariat

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE |Nom : | | |Prénom : |Activité N° 2 | |Intitulé de l’activité : Ouverture et constitution d'un dossier de succession |

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°4 NOM : Prénom : | INTITULE DE L'ACTIVITE : Règlement d’une succession | OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE : * Rédaction de la notoriété * Rédaction de l’attestation immobilière * L’établissement de la déclaration de succession | COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : - C1 : Communiquer dans le respect- C4 : Gérer et organiser le temps- C5 : Gérer le dossier- C6 : Analyser le dossier- C9 : Rédiger

| |RUBRIQUE N°2 : Informations concernant l’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le titre ou diplôme visé (en commençant par la plus récente) | |1 |2 |3 |4 |5* |6 |7

BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : Prénoms : ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITE : OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Rédiger le compromis de vente du dossier confié par le clerc COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial C16.3 : Décrire les droits et les obligations des contractants C22.1 : Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière C22.2 : Adapter le contrat de vente en fonction de la nature du bien immobilière

en place d’une « Grande Profession du Droit », l’objectif est, comme on l’a vu précédemment, de rendre le droit plus accessible aux usagers et de renforcer la lisibilité de l’action en justice pour le justiciable. En effet, la volonté présidentielle vise à opérer une fusion de toutes les professions juridiques en une seule afin de simplifier l’offre de droit proposée aux citoyens. Ainsi, « l’exercice du droit par des personnes identifiées disposant du même titre, issues des mêmes formations et présentant

87924CTPA0113 BTS Notariat Droit général et droit notarial Devoir 1 Remarque : la proposition de correction qui est faite est plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice. L’objectif de cette proposition est de fournir un document le plus complet possible pour aider les enseignants dans le travail de correction. Barème prévu 20 points A. Cas pratique 6 points B. Analyse décision de

consommateursmédecins, professeurs,architectes- les conseillers ou influenceurs : ils conseillent, aident le consommateur dans son choixles artisans, les associations de défense des consommateurs...- les leaders d’opinion : personnes qui par leur statut, leurs compétences, leur popularité, exercent une influence sur les consommateursles célébrités du cinéma, de la TV, du sport, du domaine médical, culinaire- les journalistes sont des relais d’opinion très importants- les distributeurs (responsables de centrales d’achat

Transport 58 Sciences et techniques 58 Carnet d’adresses 65>67 Comptabilité, gestion, secrétariat CPGE littéraires, artistiques, économiques scientifiques et technologiques Agriculture, agroalimentaire, environnement Assurance, banque, immobilier, notariat 52 53 Classes prépa 68 71>72 Carnet d’adresses 71 72 Écoles d’ingénieurs 74>75 Les écoles accessibles directement après le baccalauréat Formations spécialisées 76 Architecture 3,50 € Frais de participation 77 Arts

Centre de relations clients 0810 805 805* du lundi au vendredi de 9h à 19h *prix d’un appel local Design graphique : Anne Bullat – www.voiture14.com www.apec.fr LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DES CADRES 51 BOULEVARD BRUNE – 75689 PARIS CEDEX 14 – L ES MÉTIERS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER– Dernière publication : Les métiers des ressources humaines (2013) Les métiers en émergence, hors-série (2013) Les métiers

du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) mais complétée par des formations plus spécialisées de type licence professionnelle ; les cabinets et leurs clients ont besoin d’une offre de formation simple et lisible pour repérer facilement les compétences des jeunes collaborateurs qu’ils recrutent. Le foisonnement des intitulés de mention et/ou de spécialité de licences professionnelles, la trop grande diversité des contenus ne contribuent pas à donner confiance aux employeurs et nuit à la qualité