Compétences Du Référentiel Visées Notariat

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après signature d’un compromis de vente en agence immobilière | COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :- Référentiel unité 4 – C21.2 / C21.4 / C22.2 -/- Identifier les parties et les intervenants

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" Fiche d'activité NOM : SORET Prénom : Rachel ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE : Etablissement des formalités préalables pour la rédaction d'une dévolution successorale et d'un acte de notoriété. OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE : Préparation d'une succession. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : Référentiel unité 4 : C12 : Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions C13.1 : Définir les règles de l'indivision successorale et du partage C13

FERJANI Activité n°1 PRENOM: Hanane Intitulé de l’activité: Formalités préalables dans le cas d’une vente. Objectifs de l’activité: ➢ Découvrir avant tout l’univers du notariat ➢ Etablir les formalités préalables. ➢ Constituer un dossier Compétences du référentiel visées: S33 : La vente d’immeubles ruraux. C33-1 : Déterminer les règles spécifiques à la vente de l’immeuble rural, les autorisations à obtenir et les formalités à respecter. Office:

------------------------------------------------- ANNEXE 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : LOISEAU Activité N° 1Prénom : Hélène | INTITULE DE L’ACTIVITE : Constitution et suivi d’un dossier relatif à un bail d’habitation, signé le 5 juillet 2010. | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : * Découvrir le service de la gestion locative

non immatriculés Ils représentent pourtant 70% du sol national. La loi 39-08 portant code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLENOM : LOUEMBET NGOTOPrénom : Dreyfus Jersey ACTIVITÉ N° 1INTITULE DE L’ACTIVITÉ  : Le Pacte Civil de Solidarité OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Le but de cette activité était dans un premier temps de comprendre l’intérêt des diverses pièces à demander, dans un second temps de procéder à la rédaction de l’acte de contrat de pacs puis de procéder

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITÉ NOM ... Prénom ... ACTIVITÉ n°3 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ Constitution d’un procès verbal de dépôt de testaments et d’une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ - Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques. - Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions - S’adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON) - Préparer

BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « METIERS DU NOTARIAT » Fiche d’activité | | | |NOM : BOURA |Fiche activité numéro une | |PRENOM : MARION | | |

banque-conseiller de clientèle (particuliers) forme des conseillers clientèle ou chargés de clientèle sur le marché des particuliers, appelés à rejoindre la force de vente dans le secteur bancaire et financier. Le titulaire de ce BTS conjugue de solides compétences techniques, notamment juridiques, financières et fiscales avec des capacités comportementales et commerciales. Au contact régulier avec des clients appartenant à la clientèle dit « grand public », son activité principale consiste à commercialiser

Brevet de technicien supérieur NOTARIAT Fiche descriptive d'activité professionnelle Nom : Prénom : | Fiche d’activité 1 | Intitulé de l’activité : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente avec prêt | Objectifs de l’activité : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente contenant un prêt avec garanties | Compétences du référentiel visées : Référentiel U4 :C21.2 : Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et leurs obligationsC21