Compétences Partagées Président

l’analyse qui va être conduite dans le développement. Elle doit tenir en une phrase et reprendre les titres utilisés dans les deux parties du développement B- LE DÉVELOPPEMENT :  Le Développement se compose de 2 parties minimums, elles-mêmes partagées en 2 subdivisions. Chaque partie et subdivision doivent comporter une idée différente et s’intégrer dans une réflexion cohérente  Les titres des parties et des subdivisions peuvent êtres expressément formulés, afin d’assurer une lisibilité maximale

différentes manières,. Ces deux entités peuvent exister concurremment ou exclusivement l’un de l’autre. Le chef de l’Etat Il peut être un monarque héréditaire ( Japon, ..), un Président élu au suffrage universel direct ou indirect pour un mandat plus ou moins long . Existe-t-il des Présidents à vie ? Le chef de m’Etat peut se retrouver avec des pouvoirs réduits (Japon, GB) ou étendus (dictature, ..) Il peut même s’agir d’un organe de type collégial (Consulat, Directoire)

TITRE 2 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative En France, la justice est partagée : autorités Admin et judiciaire. Les juridictions judiciaires sont interdit de connaître des litiges mettant en cause les autorités administratives. Sauf exceptions et aménagements : la compétence du juge judiciaire est naturel lorsque l’Admin agit comme un particulier. Si on veut modifier les juridictions il faut modifier la constitution. Les juridictions administratives ; régler les litiges

une fédération d'Etats - Il existe des États unitaires avec une seule C° qui fixe la séparation des pouvoirs. La France dispose bien d'une souveraineté interne et internationale. Cette double souveraineté entraîne la désignation de «sa compétence pour sa compétence». - la Confédération d'Etats est une forme d’État composé, association d'Etats souverains qui par le biais d'un traité décident d'agir ensemble dans une matière, ces États restent pourtant souverains, quand ils se réunissent dans le cadre

souveraineté peut donc être limitée dans l’ordre international mais cela ne veut pas dire qu’elle peut être aliénée. Et cette question se pose tout particulièrement dans le contexte d’union européenne à laquelle la France participe et cela en raison des compétences souveraines exercées en communs dans le cadre de cette union parmi celles-ci on doit indiquer la politique monétaire, le contrôle aux frontières, une partie de la Justice avec la question du mandat d’arrêt européen, la politique étrangère et de

Il s’agira alors de s’intéresser au statut du président dans le régime présidentiel américain pour ensuite déboucher sur les attributions du président des Etats-Unis. I-Le statut du président américain La désignation du président américain se fait par une procédure longue et complexe (A). Par ailleurs, compte tenu des exigences de la constitution, l’exercice de son mandat est aussi propre au système américain (B). A-La désignation du président dans le régime présidentiel américain L’élection

modifications constitutionnelles La Constitution de 1958 a fait l'objet de 24 révisions. La première fut adoptée en 1960. On en retient essentiellement trois. Le 6 novembre 1962, le Général De Gaulle propose par voie référendaire l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Une autre modification importante a eu lieu en 1974, il s'agit de l'abaissement de la majorité à 18 ans. Encore, il y a eu l'adoption du passage du septennat au quinquennat pour le mandat du chef de

une partie de leur compétence dans certain domaine et ils acceptent la création d’organes ou institutions supranational, donc au dessus des Etats, dont les décisions d’imposent à eux dans ces domaines transférés. Par le transfert de compétence, les Etats opèrent une limitation de leur souveraineté au profit des communautés. Ce faisant, ils admettent de respecter les règles communes adoptées par les organes communautaires, organes qui ne font que mettre en œuvre une compétence désormais Européenne

conservé ou renforcé les mandats constitutionnels des constitutions antérieures, à quelques exceptions près. Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations Les discussions sur la division territoriale des compétences commencèrent avant la fin de la période coloniale. Le but principal du mouvement républicain était le fédéralisme, non la liberté. Néanmoins, avec la décentralisation, le fédéralisme et la liberté ont été présentés comme synonymes. Le choix du fédéralisme

entre en vigueur le 1° janvier 93 en même temps que le marché unique. Jusque là cantonnée dans le domaine de l’économie et des échanges plus particulièrement, la communauté ouvre ses compétences aux domaines politiques et à la souveraineté : Création de la citoyenneté européenne. Elargissement des compétences de l’UE : environnement, recherche, industrie, aides aux régions, éducation, culture, santé, coopération policière et judiciaire. Prévision de la mise en place d’une monnaie unique avant