Compétences Partagées Président

République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute

unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de compétences dans des domaines aussi sensibles que la

Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées à la fédération. Les compétences transférées portent sur les relations internationales (signer

élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi. En 1958, le Parlement faisait ce qu’il veut, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En 1958, le Président est élu pour 7 ans, et aujourd’hui seulement 5. Ces changements institutionnels vont aussi avoir des effets sur leur fonctionnement. Que devient le PM ? Ne faudrait-il par le supprimer ? En 1958, aucun réseau social ni TV aussi populaire, tandis

fonctionnement. Le Comité est composé d'un président désigné parmi les fonctionnaires par le Secrétaire Exécutif; d'un rapporteur, chef du service du personnel qui n'a pas une voix délibérative; et cinq (5) membres parmi lesquels le Directeur Administratif et Financier, trois (3) représentants du personnel dont un cadre et deux non cadres, et un représentant de la division juridique. Le Comité est saisi par la requête du fonctionnaire adressée à son président qui informe les autres membres, sept (7)

fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis. Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi

pluralisme juridique. Ces trois dynamiques ont pour originalité dans le cadre de l’UE de s’être développées de manière simultanée : elles se sont souvent provoquées les unes les autres. L’approfondissement, c’est l’idée d’une extension des compétences. Attention il ne s’agit pas de dire l’UE est en train de tuer la souveraineté des Etats, mais il s’agit de dire qu’on est parti d’un petit noyau, et que par effet de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en

crainte, les menaces et sanctions Motivation par la récompense Motivation par la récompense Motivation par l’implication et la décision Pas de coopération ni de responsabilités Peu de coopération Rapports de coopération, responsabilités partagées Rapports de coopération, responsabilités déléguées Décisions unilatérales et hiérarchiques Décisions formelles hiérarchiques Décisions hiérarchiques après discussion Décisions collectives Contrôle du sommet Contrôle du sommet Contrôle du

Nouvelles-Hébrides. Se met alors en place ce que Nicolas Politis appelle un triple domaine d’action. Un domaine de compétences partagées, au travers d’un organe conjoint, les contraint à une action commune pour ce qui relève du territoire : légiférer, lever les taxes, gérer la police et contrôler l’armée, soit les traditionnelles fonctions régaliennes d’un Etat. Un domaine de compétences réservées est alloué à chacun des pays, et on assiste alors à un dédoublement de personnalité des Nouvelles-Hébrides

variable selon les Etats. Le plus souvent il s’agit d’une émanation du parlement. C’est le cas en France de la Haute Cour, qui est compétente pour destituer le Président de la République, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Aux Etats Unis, c’est le Senat qui est compétent pour juger le président. Cette possibilité existe dans la plupart des Etats mais il faut immédiatement comprendre les limites de ce type de sanctions : elle ne peut jouer qu’en