Concentration d'un marché

Abréviations : Union Européenne (UE). Conclusion Analyse d’un traité : * Qui rend la décision ? * A quelle date ? Es-ce que c’est encore d’actualité (nouvelles décisions, Traités, ….)? Y’a-t-il eût des changements ? INTRODUCTION- 27/09 I- Définition du droit de la concurrence  L’existence du droit de la concurrence est liée au choix d’un modèle économique libérale et des risques de l’action des seules lois du marché. Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui

pas nécessairement les points de vue des commanditaires de l’étude. 2 PLAN SYNTHESE ET CONCLUSIONS 4 INTRODUCTION 12 I – LA CONCURRENCE ET LA QUALITE DANS LE SECTEUR DE L’AUDIT 15 1. Concurrence et efficacité : le cas du marché de l’audit 2. Les premières conclusions à tirer 15 33 II – PISTES POUR UNE REFORME EN PROFONDEUR DU METIER D’AUDIT 1. Quelques grands principes 2. Les fausses pistes de réformes 3. Les vraies pistes de réformes 47 47 50 55 ANNEXE

......................................... 10 Les acteurs du marché................................................................................................. 11 Caractéristiques de la demande .................................................................................... 14 2. Analyse de la concurrentiabilité du secteur................................................................................. 15 A. Concentration des acteurs ................................................

néoclassiques du XIXe siècle [NB. que sont Jevons, Menger, Walras, Pareto], il faut tendre vers un système de marché dans lequel la concurrence serait « pure et parfaite ». Il s’agit d’un marché caractérisé par les points suivants : - polycité (un grand nombre d’acheteurs et de vendeurs) - atomicité (aucun intervenant n’est suffisamment puissant pour bouleverser à lui seul l’équilibre du marché) - homogénéité (les produits négociés sont rigoureusement les mêmes pour être comparés)

rattachés à un sujet juridiquement autonome, et poursuivant d’une façon durable à un but économique déterminé. En 84, la Cours a modifié sa définition en éliminant l’obligation de l’existence d’un sujet juridiquement autonome (arrêt Hydrotherm Geräteban 12/07/84). Dans la présente, il était question d’un distributeur constitué de 3 personnes distinctes : -un inventeur et 2 sociétés que le distributeur contrôlait totalement. La Cours a dû définir sa réponse à la question suivante : Faut-il ignorer

doivent donc s'aggrandire pour y faire face ou utiliser certaines stratégie. L’expression fusion-acquisition recouvre les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise. C’est une sorte de concentration de deux ou plusieurs sociétés qui mettent en commun leurs patrimoine, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle ,donc le processus de fusion-acquisition conduit à un rapprochement entre deux ou plusieurs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les ententes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les abus de position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Le contrôle des concentrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Les aides d’État et les services d’intérêt général . . . . . . . . . . . . . 33 La position du droit de la concurrence en Europe . . . . . . . . . . . . . 36 LES INSTITUTIONS : LA RÉVOLUTION

Introduction: 1) Fusions et acquisitions comme pratique de la croissance externe Les F et A sont des opérations de regroupement ou de prise de contrôle d'entreprise cible(Target), réaliser par l'intermédiaire d'un rachat ou d'un échange d'action. En tant que tel, ces opérations constituent l'une des principales sources de croissance externe. C'est la prise de contrôle de moyen de production déjà organisé,( CAD les unités de production acheté sont directement opérationnelles), et détenu par des

État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer le fonctionnement du marché En particulier dans le domaine informatique, le Droit s’est étoffé de nouvelles règles nationales et communautaires qui accompagnent le développement des TIC  et de l’économie numérique. Par exemple : La LIL et CNIL, La LCEN, loi sur la

 LA CONCURENCE 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? 2 - La règlementation des concentrations d’entreprises est-elle contraignante ? 3 - Quels sont les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale ? 4 - Que recouvrent les notions d’entente et d’abus de domination ? 5 - Conclusion 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est une compétition de plusieurs personnes qui recherchent un même objet, une même chose, Elle est le plus visible dans le commerce