Concept De Souveraineté étatique

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible cette théorie qui n’est ni simple ni compréhensible. Le problème central de la théorie générale de l’État est de savoir comment nous passons de l’état ante-étatique à l’état post-étatique. Il y a plusieurs manières de concevoir la chose : par exemple nous pouvons imaginer que l’humain avant l’État vit dans un état de nature a-juridique dans lequel il ne peut pas exercer ses facultés, sa liberté etc. (état de nature solitaire

L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasiment fédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à une Constitution. Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus exclusif à l’Etat, ni privé, ni public. Il intéresse donc la société entière. L’article du Droit Positif

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane

maritime anglaise, dominante alors. La hollande invoque alors la liberté maritime mais l’Angleterre affirme l’existence de droits acquis sur certaines parties de mer. Grossus affirme alors que la mer est « chose commune » qui échappe à toute domination étatique. A l’issu de cette controverse c’est la Hollande qui l’emporte en se fondant sur la liberté des mers. C’est donc à l’issu d’un conflit qu’on a formulé cette règle de droit international. Les relations internationales sont longtemps dominées par

publique (exemple : les états) Les états sont des sujets originaires des institutions internationales. Les organisations internationales, sont des sujets dérivés. Les organisation internationales sont toujours créer par les états. Relations inter étatique caractérise la société à l’intérieur des états. Relations classique, traditionnel. Relations internationales Les organisations internationales sont des mécanismes de coordination intégrer. L’ONU est une organisation permanente de coopération

est une des formes du pouvoir politique Elle s’oppose car la première marque l’aboutissement d’une évolution et la deuxième relativise le phénomène étatique, elle ne marque pas l’aboutissement de l’évolution. A l’origine de cette dualité d’opposition il y’a eu un débat sur l’étude des sociétés archaïques (sans Etats), et les sociétés modernes (étatiques) Dans tous les cas que l’on considère l’état comme l’une des formes possibles du pouvoir politique ou comme l’aboutissement d’une évolution, ce qui

individuellement vont passés inaperçus et dont le sens ne va être dessellé que sous l’angle collectif). C’est un concept large qu'il faut distinguer de relations interétatiques (relations entre Etats, désuet car les Etats n'ont plus le monopole des relations internationales) et de relations transnationales (les relations entre les personnes privées appartenant à des sphères étatiques distinctes). Il existe une distinction entre les personnes publiques et privées des relations internationales. L’analyse