Concept De Souveraineté étatique

de l 'état sont une population, un territoire et la souveraineté nation : Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique géographique ou religieuse etat nation : On appelle "Etat-nation" un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d'une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité. C'est un concept politique qui est la rencontre d'une notion d'ordre

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

deux faces de la souveraineté : interne et externe « Le ministre des affaire étrangère britannique, William Hague, à annoncer le mercredi 6 octobre, le dépôt d’un projet de loi visant à «  réaffirmer la souveraineté » de la chambre des communes face au Parlement européen. » ( Lemonde.fr, 6 octobre 2010. ) Aujourd’hui la question de souveraineté des Etats est encore d’actualité. Mais pour parler de souveraineté il faut avant tout la définir afin de saisir l’essence des concepts en jeux. La souveraineté

L'émergence du concept de limitation de la souveraineté [modifier] Jusqu'au XVIIIe siècle, les théoriciens des Lumières ne s'étaient penchés que sur les moyens de limitation de la souveraineté interne (pouvoir royal). Le XXe siècle a vu émerger, à la suite du paroxysme des nationalismes et des totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques

réapparition de l'état. ex : le cas de la France lors de l'invasion allemande TITRE 1 : LE TERRITOIRE Le territoire : est la dimension géographique de l'Etat. Celle ci peut être terrestre, maritime ou aérienne. Sous titre 1 : LE TERRITOIRE ETATIQUE CHAPITRE I : LE TERRITOIRE TERRESTRE Le territoire terrestre : bande de terre appartenant à l'état Elle se trouve géographiquement délimiter par des frontières qui peuvent être : - naturelles (montagnes, fleuves...) - artificielles (décision

disposait d’aucunes dispositions générales mais il était aussi anchronique car il ne correspondait pas à l’évolution de la société. Il a donc fallu le réformer pour tenir compte de ces évolutions et on a inséré dans le code pénal de 1992 de nouveaux concepts, mais toujours une division tripartite inchangée des infractions (contraventions, délits, crimes), en réadaptant tout de même l’échelle des peines. Pour comprendre tous les principes du droit pénal moderne, il faut revenir à l’ouvrage de Beccaria

II) Les problématiques juridiques de la « guerre contre le terrorisme » A) Le fragile équilibre entre sécurité et droits de l’homme lors de la surveillance du terrorisme La question de la souveraineté de l’état se pose aussi quant aux droits des citoyens dans des états de droit. Comme le professeur Brigitte Stern le souligne, les attentats du 11 septembre ont montré que « l'individu peut être un monstre encore plus froid que l'État ». Cela ne doit évidemment pas conduire à remettre en cause

constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de 1958 reprennent les quarts alinéas de l’article 3 de

de circonstances différentes. La seule personne reconnue est les Français, et ils ne peuvent être divisés.Souveraineté : c'est le pouvoir juridique suprême originel. Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartient au roi. Avec l'avancée de la démocratie, la souveraineté a été reconnue par le peuple.Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont constitués de personnes d'âges, de religions, de cultures, de milieux et de situations

que l’état? Le peuple, les députés, le juges, gouvernement, la police ou le président de la république?. État au sens large: c’est toutes les institutions de l’état. Quand on dit que le droit est sanctionné par l’état on parle des institutions étatique. 2°)droit et loi. Durant très longtemps le droit découlé de la loi. La loi c’est l’acte voté par le parlement/c’est-ce que dit la constitution. Règle posé par le maire = arrêté municipal. C’est pas une loi. 3°) droit et interprétation