Concept De Souveraineté étatique

Titre 1er: L'Etat L’état, du point de vue du droit, est à la fois un concept, et à la fois une réalité. La conséquence de cette dualité est que s'agissant de l'Etat, il n'y a pas qu'une seule définition. On peut assimiler la notion d'Etat au support du pouvoir. Il est également le pouvoir central. Elle s'organise aussi entre le pouvoir publique et le pouvoir civil. 3 aspects: L'origine de l'Etat Ses caractéristiques juridiques Les formes de l'Etat Chapitre 1er: L'origine de l'Etat

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous les courants évoqués précédemment. Elle est le résultat

leur place sur la scène internationale et expliquent leur influence. Même si la vitalité du phénomène étatique demeure une donnée réelle (à preuve la prolifération des États indépendants et souverains au cours des six dernières décennies), les relations internationales ne sauraient être aujourd'hui réduites aux relations entre états. La société internationale identifiée à une société inter étatique n'est plus n'est plus vraie. Elle intègre désormais les rapports scellés sous l'égide des organisations

la souveraineté des Etats, sujets premiers de DIP. Le DIP étant principalement élaboré par des Etats souverains, ces derniers doivent tenir leur engagement valablement formé sur le plan et selon les propres critères du DIP, même si le contenu de ces engagements va ou irait à l'encontre de leur droit national. Dans la théorie de la souveraineté, la souveraineté de l'Etat a deux facettes: la facette interne et la facette externe. Le DIP ne fait pas en principe d'intrusion dans la souveraineté interne

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

essentiellement militaire et fondée sur les rapports entre États, cet accord aujourd’hui n’existe plus. La prolifération des approches théoriques témoigne de l’effritement de la notion et démontre combien il est difficile de définir les paramètres, le concept même de sécurité. Dominique David, dans le Dictionnaire de stratégie, conçoit la sécurité « au sens le plus large du terme [….] comme l’état d’un sujet qui s’estime non menacé par tel ou tel danger, ou pense avoir les moyens d’y répondre si ce danger

ce qui […] reflète à la fois la méfiance à l’égard d’un anglicisme et, dans le cadre même du débat public, certaines préventions idéologiques. À mesure que l’usage du mot se banalise, il semble de plus en plus incertain que l’on ait affaire à un concept ; et, de fait, nombreux sont les spécialistes qui proposent de s’en débarrasser tout à fait ». John Crowley, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », in Critique internationale, n° 21, octobre 2003, pp. 52-61. Les mutations

la Cité. Or la langue, pour suivre Émile Benveniste1, est sur ce 1 Voir « Deux modèles linguistiques de la cité », in Problèmes de linguistique générale, tome 2, Gallimard, collection Tel, p. 272 et suivantes. Page 2/13 point éclairante. Car le concept latin de civis, que nous traduisons ordinairement par « citoyen », désigne en vérité une relation de réciprocité sans laquelle la citoyenneté reste rigoureusement impensable. Être citoyen, c’est pour le latin être le citoyen d’un autre citoyen, ou

de régler les liens entre le centre et la périphérie d'une manière efficace. Dans la théorie de l’État, traditionnellement ils existent deux manières d’organiser les relations du pouvoir central envers et à l’enjeu du pouvoir des entités infra-étatiques : l’État fédéral, avec son exemple le plus ancien des États-Unis et l’État unitaire, dont la forme domine aujourd’hui le paysage des États. Par l’État fédéral on entend une forme d’État dans laquelle existent deux niveaux différents qui se sont juxtaposé