Concept De Souveraineté étatique

centres d’intérêt. Des approches privilégient l’histoire des Relations Internationales en mettant l’accent sur les théories et les aspects doctrinaux. D’autres s’intéressent à la dimension juridique avec une place prépondérante réservée aux acteurs étatiques et aux organisations internationales sousestimant ainsi l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale. D’autres focalisent leurs réflexions sur les relations économiques, commerciales et financières. Dans ce foisonnement la tradition

internationales échappent pour partie au pouvoir étatiques. Se limitent-elles entre relations entre états? Ou englobent-elles d’autres types de relations? Relations entre sujets censés égaux et souverains. Les Etats sont égaux en droits car ils sont souverains. Il n'y a pas forcément d'égalité de puissance mais une égalité juridique. Les relations internationales sont tous les rapports par delà les frontières → il n'y a pas de relations inter étatiques. Elles ont d'abord désigner l'activité diplomatique

sur lesquels se situent les ambassades (relèvent de la souveraineté de la République française) - Territoire maritime : Eaux intérieures (ports/havres/rades/embouchures/fleuve). l’etat y applique ses législations; droit d’explorer (1945 doctrine Truman et 1958 convention de Genève); droit de pêche jusqu’à 200 miles des cotes. - Territoire aérien : se limite à l’espace aérien surplombant le territoire terrestre et maritimes sous souveraineté de l’Etat; espace extra atmosphérique+corps célestes

I-L’ETAT       Etat personne de droit public, titulaire de la souveraineté et exerce son pouvoir sur un territoire, une population et dispose d’un gouvernement (définition juridique).       Etat de nature se caractérise par l’un arbitre. La justice est privée       L’institution d’un arbitre public disposant de la violence physique légitime est le caractère de l’Etat.       Le concept d’Etat est lié á l’institutionnalisation du pouvoir politique.       Max Weber a fait distinction entre

conséquent des approches relativement nombreuses et diverses de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maitriser la matière sans étudier préalablement la théorie générale du droit constitutionnel dont l’analyse permettra de se familiariser avec le concept, les notions, et les constructions juridiques qui caractérisent la discipline. Dans cette perspective, l’analyse de la doctrine juridique qui consiste en l’étude en la théorisation du droit aura une importance toute particulière. Par ailleurs on

ANTOINE Camille Groupe n°1 TD Droit Constitutionnel La souveraineté est-elle nécessairement nationale ? Afin d’introduire notre sujet, définissons la notion de souveraineté. La souveraineté peut être définit telle une puissance sans limite ou bien absolue. Nous voyons apparaître une certaine mysticité quant à l’entité qui détient l’autorité ultime. En outre la souveraineté n’est pas apparue simplement à la révolution de 1789, elle s’est construite sur l’histoire. Une histoire entre coupé

certaines règles1 2. Plutôt que de prendre position pour l’une de ces théories traditionnelles dans notre texte et de défendre notre point de vue, nous avons décidé de suivre une démarche un peu plus inhabituelle principalement centrée sur l’idée de souveraineté. Pour commencer, nous allons définir clairement ce que nous entendons par le terme 1 2 NADEAU, Christian. Justice et démocratie : Une introduction à la philosophie politique, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2007, p

monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait toujours la tendance (chez les positivistes en particulier) de rejeter la limitation de la puissance souveraine.On se pose des questions sur la déclaration des droits. L’Etat est soumis à certaines règles de

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

Gourmo | | I. Le contexte actuel d'invocation des droits de l'homme et la crise de l'approche formelle de la souveraineté de l'état | | A - | La conception formaliste des droits de l'homme : virtualité et relativisme étriqué | | B- | Le changement du contexte d'invocation des droits de l'homme | | II. L'activation des droits de l'homme et le réajustement de la souveraineté nationale | | A- | La justiciabilité internationale des droits de l'homme | | B- | La compétence extraterritoriale