Concept De Souveraineté étatique

fonction et non pas à son titulaire : en conséquence on obéit à la règle et non pas à celui qui l’a édictée, à l’organe qui a émis cette règle. Les décisions sont d’ailleurs réputées prise « par l’Etat » et non pas par ses dirigeants. De même, le concept de personne morale permet d’attribuer un patrimoine à l’Etat qui lui est propre et distinct de celui de ses gouvernant : il n’y a plus de confusion entre le patrimoine de l’Etat ( le Trésor Public) et le patrimoine des gouvernants. * Doter l’Etat

cadre d’un système étatique, l’Etat est unique. L’Etat a aussi des intérêts. L’Etat a une volonté et mène des actions -> ex : l’Etat a une volonté de sécurité routière, donc met en place des mesures. Pour que tout cela fonctionne, il faut que l’Etat aient des représentants, et agissent en son nom -> c’est la Constitution qui régit leurs actions, leurs pouvoirs. Depuis quand l’Etat existe-il ? Les cités grecques étaient des cités Etat. Ne pas confondre cité (concept politique, faite de

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

SOMMAIRE Sur les limites de l’Union (p. 1) ; Limites internes et limites externes (p. 2) ; Le problème de la sou¬veraineté (p. 5) ; Mondialisation et identité post-nationale (p. 5) ; Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites

ADMINISTRATIVE L’étude des institutions politique et administrative suppose à priori une certaine clarification conceptuelle, d’autant plus que ces concepts prêtent souvent à la confusion. Donc un travail de clarification s’impose pour se faire nous allons définir les termes –notions suivants : la notion d’institution le sens du mot politique les concepts administrative et la notion D’Etat. A / la notion d’institution : Cette notion a fait l’objet de plusieurs étude et par conséquences plusieurs

vive, d'autre part, a opposé le professeur Schwarzenberger, adversaire résolu du jus cogens, qu'il croit néfaste, a.u professeur Verdross qui, dès avant la dernière guerre, s'était déjà montré un partisan non moins déterminé de l'introduction de ce concept dans le droit international positif (6) . Curieusement, le débat porte à la fois sur le problème théorique des conditions logiquement nécessaires à l'apparition du jus cogens dans un ordre juridique déterminé, avec son corollaire, qui consiste à déterminer

du modèle occidentale constitutionnel en le modernisant. Cette évolution en profondeur du droit (particulièrement constitutionnel) entraine un certains nombres de conséquences ou s’accompagne un certain bouleversement des cadres juridique. (Les concept classique du droit constitutionnel sont quasiment tous touché par cette évolution surtout en Europe. PARTIE 1 : Théorie général du droit constitutionnel. A. Le droit de l’état. Nietzsche dit que l’Etat est « le plus froid des monstres froids »

ensemble des rapports internationaux de toute nature, les flux, les échanges. Internationales : provient de l’ouvrage international Law de Jérémy Bentham en 1789. Les relations internationales recouvrent deux types de relations : Acteurs non étatiques : Organisations non gouvernementales (ONG) Lobbies Sociétés multinationales Individus Les relations internationales représentent les échanges de toutes natures traversant les frontières des Etats et qui échappent

L'ÉTAT page mise à jour le 5 octobre 2009. Section 1 : les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique occidental Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel occidental, État, Souveraineté, etc., sont nés avant lui (origine gréco-romaine, source judéo-chrétienne). Ils ont été expérimentés sous l’Ancien Régime, notamment en France. Les hommes des Lumières ne les ont pas reniés mais au contraire, les ont perfectionnés. Ils sont donc devenus les instruments indispensables

tient à la nature du droit international public classique qui méconnait les individus pour ne connaître que des relations interétatiques. La seconde raison tient au principe fondateur du droit international public classique qui est la souveraineté. Or la souveraineté suppose la non ingérence. En d’autre terme, on estime de manière traditionnel que les Etats sont seuls maitre de connaître de ce qui se passe à l’intérieur de leurs frontières. Les textes internes, énonciateurs de droit prétendent à