Concile De Toulouse

l’inverse, état d’insécurité et politique fiscale des emp du BE font monter les taux d’intérêts. Mais forte opposition des Pères de l’Eglise au prêt à intérêt (Lc 6, 34-35) : condamnation de l’usure au nom de la charité, condamnation reprise par les conciles. Les emp chrétiens s’efforcent, pour se conformer à ces tendances, d’abaisser les taux d’intérêts. Sous Justinien, le taux max de l’intérêt est de 6% mais il peut varier en fonction de différents critères tels que la situation sociale et la compétence

mer à la poursuite de l'oiseau. Il fut drossé par la tempête jusque sur les côtes d'Égypte où une belle sultane ( Isis, l'initiatrice des cultes lunaires ) lui révéla que Maguelone avait trouvé refuge à Aix-en-Provence. Or cette ville était, comme Toulouse, une capitale des cours d'amour. Le sens et le but de la légende sont donc évidents, elle avertit les fines oreilles que le culte de Vénus se perpétue à Aix-enProvence, à une demi-journée de cheval de la Sainte-Baume qui a toutes chances d'être le

frères gouvernent ensemble. Sauvegarder l’unité du royaume mérovingien. * Austrasie : Pays du Nord Est * Neustrie : Pays du Nord-Ouest et la Loire * Bourgogne : anc. Burgondie, sud Est * Aquitaine : anc. Royaume Wisigoths, Saintonge-Toulouse Deux territoires s’affrontent : Austrasie et Neustrie, ils sont en guerre, pendant ce temps, les fidèles négocient leurs engagements au point de fragilisé les mérovingiens est de conduire à la chute de la dynastie mérovingiennes. Conclusion : Pour

évêques, les patriarches. Les évêques sont élus par le clergé et exercent dans le diocèse. Cette nouvelle institution développe un nouveau droit => le droit canonique, qui joue un rôle très important au Moyen-âge. L’Eglise est gouverné par des conciles c'est à dire assemblé d’évêque (réunion de l’ensemble des évêques pour régler les questions de foi, de discipline) et prennent des décisions qui s’imposent à toute l’église. Au départ le rôle du Pape est modeste, manifesté par des questions écrites

assemblées selon leur fortune et âge. ⁃ Le comice Tribute, les citoyens se rassemblent selon leurs domiciles (il a eu un vote important dans le vote des lois) Une autre assemblée ne réunit qu'une partie de la population, les plébéins, on parle alors de concil de la plèbe (sorte de syndicat qui réunit l'immense majorité des citoyens romains qui n'a pas accès au gouvernement de la cité). En dehors de l'élaboration de la loi, ces assemblées s'occupent aussi de l'élection des magistrats. Les magistratures

aussi le rite oriental, avec un premier lance7 ment en 19292 , ce qui a donné lieu à une promulgation partielle et progressive de certains chapitres codifiés jusqu’en 1958. L’aboutissement de la codification orientale, entièrement revue après le concile Vatican II, date de 199028 et voit promulguer le premier Code oriental complet de droit canonique. Le droit canonique, s’il est né près de deux millénaires avant le Code Napoléon, est néanmoins un droit qui a pratiqué le phénomène de la codification

(famille …). De plus, les comices n'ont pas le droit d'amendement, elles peuvent seulement accepter ou rejeter la loi en bloc. Rome n'est pas une vraie démocratie. B) Les plébiscites Ce sont des actes qui émanent de l'assemblée de la plèbe :le concile ; qui constituent aux départ « un vœux de réforme » soumis au sénat qui pouvait lui donner autorité au moyen d'un « senatus-consulte » : on soumettait la loi au sénat. Et le sénat a une tel autorité que ce qu'il impose est le plus souvent accepté

croyance (place de la religion importante). Cela atteste la force de la religion dans la société franque. L'ordalie commence à disparaître au 11-12ème siècle et en 1215 elle disparaissent définitivement car elles sont interdites par l'église (concile de Latran) ce concile condamne les ordalies car il dit qu'il ne faut pas provoquer la réaction divine. Les sanctions: (pénal) sanctions infligées par l’État, la sanction est infligée à l'auteur d'une infraction (personnel) en réparation d'une atteinte à l'ordre

éducation assez rude. « L’enfant vit pêle-mêle avec les animaux et les esclaves mais il n’est pas mieux traité qu’eux ». A l’époque franque, ce devoir d’éducation se précise. On a une influence de l’Eglise. Texte de droit canonique, disposition d’un concile : le père droit instruire religieusement ses enfants. Cette décision sera reprise par les capitulaires carolingiens. B. Les droits du père Les documents sont encore assez rares. Mais on va reprendre les trois prérogatives du père à Rome :

1965). Sur la notion de lien de droit.- V. Pierre de L'Hommeau, Maximes générales du droict françois divisées en trois livres, Rouen, 1614, Paris, 1657 et 1665, max. 9 ; Antoine Despeisses, OEuvres.., Lyon,1665-1696, t. 1, p. 464, rééd. Toulouse, 1778 ; Gerhard Beseler, « Bindung und Lösung », Zeitschrift der Savigny-stifung für Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 51, Weimar, 1931, pp. 398-401 ; Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel, « Verba ligant homines, taurorum cornua funes