Conciliation Entreprises

qu’elles résolvent elles-mêmes leur litige. Les deux exemples classiques pour ces deux modes de règlement c'est la conciliation et la médiation. Dans ces procédures un tiers intervient. Mais le tiers est là pour permettre aux parties de se mettre d’accord. La médiation et la conciliation peuvent se greffer sur une procédure judiciaire mais on peut aussi prévoir une médiation ou conciliation dans un cadre purement conventionnel. En cas de litige, les parties tenteront de se concilier avec l’intervention

plus adaptés. Il s’agit de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage qui occupe dans ce domaine la place la plus importante. Contrairement à l’arbitre, le conciliateur et le médiateur n’imposent pas de solution aux parties mais tout simplement tentent de régler le différend à l’amiable en proposant aux litigants une série de solution et ça sera à eux de choisir la solution qui préserve le plus leurs intérêts. En plus la conciliation et la médiation sont plus souples et plus légères

entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. 1. La conciliation et la médiation extrajudiciaires Il peut exister des liens ou des interférences entre transaction et conciliation, en ce que, dans un sens large, l’on peut considérer que la conciliation est un accord par lequel deux personnes en litige mettent fin à celui-ci. De manière plus spécifique et opérationnelle, la notion de conciliation sert à désigner tant l’accord entre parties obtenu au cours d’une procédure

par l’Etat et le gouvernement impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d’un différent. C’est l’intervention d’un tiers évitant le recours a une procédure. - l’arbitrage : appelle à un tiers en dehors du système judiciaire - la conciliation : recours a un tiers, proposition de règlement du différent si un compromis peut être proposé. - La médiation - La négociation B/ les solutions au cas par cas Des solutions, mises en place par le système juridictionnel, peuvent être accessibles

des procédures pour arriver à une fin de conflit. Peut-on dire aussi que la médiation est un intermédiaire qui agit dans le terme de mettre en accord deux personnes ou plusieurs sur le problème qui a créé un conflit. Parfois mélangée avec la conciliation, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution de conflits. Ce mode alternatif est un mode simple, peu coûteux, si bien entendu, dépend du médiateur et est aussi un mode qui perd moins de temps. Une réflexion du conflit, les personnes

peuvent être modifiées à tout moment. Le juge autorise les époux à introduire l'instance en divorce. 3) L’assignation Introduction de l’instance L'époux qui avait présenté la requête initiale peut dans les 3 mois suivant l'ordonnance de non conciliation, assigner son conjoint en divorce. Seul le demandeur initial, endéans les 3 mois à ce droit. Si au bout de ces 3 mois le demandeur ne l'a pas fait, les 2 époux peuvent assigner leur conjoint en divorce et ce pendant 30 mois. Si au bout de ces

restreindre ce libre choix en se référant, par la voie conventionnelle, et antérieurement à la naissance de tout différend, à tel ou tel autre mode de règlement des différends. L’article 5 du Mémorandum d’accord prévoit que les bons offices, la conciliation ou la médiation pourront être demandés à tout moment par une partie à un différend ; ces procédures pourront commencer à tout moment, et continuer à se dérouler alors même qu’un groupe spécial aurait déjà été constitué. Ainsi en est-il, en matière

TGI confère une force exécutoire à la sentence arbitrale. B. La conciliation. La conciliation est un procédé amiable de règlement destiné à favoriser la résolution dans conflits, il suppose l’intervention d’un tiers qui va tenter de rapprocher les parties opposées, cela passe par l’abandon d’une partie des prétentions initiales pour éviter l’intervention d’un juge. Elle cecouvre différents cas de figure. La conciliation est parfois le fait du juge lui-même, en matière civil (article 21 du

inquisitoire lorsque le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l’instance. Cedepend ce n’est pas la seul procédure ,il y à la procédures de conciliation, elle constitue un modes alternatifs de règlement des litiges , de plus elle est entièrement gratuite , simple , rapide et souvent éfficace . Lors de l’ouverture d’une procédure de conciliation, le recours a des conciliateurs sont néccessaire . Ils seront designé comme des médiateurs entre les deux partie pendant tout la durée de la procédure

un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet de gérer et, de fait, de prévenir les conflits. La prévention et le règlement des conflits du travail sont deux