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l'alternative au judiciaire • Recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) : déroger au règlement judiciaire des conflits • Identification et présentation des caractéristiques des différents mécanismes : - La transaction - La conciliation - La médiation - L'arbitrage • Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ? • Quels sont avantages et les inconvénients de chaque technique? • Les MARL : une clause récurrente et décisive dans vos contrats

judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. En dehors de ces deux ordres de juridiction, il existe des modes de règlement des conflits non-juridictionnels : sans procès devant une juridiction. Nous verrons trois exemples : la conciliation, la médiation et la transaction. Ces procédures correspondent à l’idée d’une justice participative, où les parties au litige essayent de se mettre d’accord avec l’aide d’un tiers neutre. C’est une hypothèse de règlement à l’amiable du litige

et employeurs. Face à un litige, le conseil, constitué d'un conseillé salarié avec le salarié, et d'un conseillé employeur avec l'employeur, va concilier les parties pour qu'une issue soit négocier et accepté par les deux parties. Si la conciliation échoue, il y a une nouvelle audience devant 4 conseillés cette fois-ci, deux conseillés salariés, deux employeurs.Enfin , si à la fin de cette audience il n'y a toujours pas une conclusion, il y a une nouvelle audience avec un magistrat du

du litige (le terme de différend est plus large que celui de litige employé dans la directive, et plus neutre que celui de « conflit » dans les MARC). Le décret reprend les mêmes termes, mais assimile la médiation et la conciliation : Art. 1530 CPC .-La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir

d'emploi, ou de protection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans les modes de résolutions des conflits: conciliation, médiation et arbitrage. Peut-on exercer librement son droit de grève ? I- Les différentes formes de conflits I1- La grève La grève est avant tout la reconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue

saisine : le salarié (en général) saisit la juridiction et dépose par écrit ses griefs au greffier. Une phase de conciliation obligatoire visant à aboutir à un accord entre les parties : le bureau de conciliation entend donc les parties, prend éventuellement des mesures provisoires et établit un procès verbal. Une phase de jugement qui intervient en cas d’échec de la phase de conciliation : le bureau de jugement convoque les parties, ces dernières sont entendues en audience publique. L’objectif des

d’équité, de neutralité et de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits. Ils sont généralement invoqués pour différencier la médiation des autres procédures judiciaires et extrajuridiques (conciliation, arbitrage). Adoptant une perspective pluridisciplinaire, l’auteur discute chacun de ces principes. Il montre qu’ils permettent de déterminer la conformité des pratiques de médiation par rapport à ces « piliers » de la doctrine. Mots-clefs : médiation

de règlement des conflits (MARC). MARC entrant dans le champ judiciaire -Conciliation : un adage dit qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Dans certains cas, la tentative de conciliation est obligatoire. Le non respect de cette obligation entraîne, suivant les cas, l’irrégularité de la demande ou une exception dilatoire, qui retarde la procédure tant que la tentative n’a pas été organisée. La conciliation est à la fois un résultat et un processus, un acte et une activité et la médiation

des concessions réciproques. L’effet recherché est que les parties renoncent à exercer toute action judiciaire sur la question objet de la transaction. La conciliation et la médiation impliquent le recours à l’intervention d’un intermédiaire pour trouver une solution amiable. Le juge se voit confier de manière générale une mission de conciliation ; celle-ci est même intégrée à la procédure devant certaines juridictions comme le tribunal d’instance ou le conseil de prud’hommes. Un statut de conci­liateur

- quels sont les avantages des MARC ; - quel peut être leur coût ; http://www.droit-medical.net/spip.php?article123 pour les litiges médicaux http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-litiges-locatifs---pourquoi-pas-la-conciliation--1652.php pour les litiges de location - sur la médiation : à chercher sur http://fr.jurispedia.org complément : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=10115 - sur la