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alternatifs de résolution des conflits Un conflit peut néanmoins être tranché sans recourir à un juge. Plusieurs solutions sont possibles : - Transaction : une fois l’indemnité versée, les parties s’interdisent tout recours à la justice. - Conciliation : le conciliateur conduit les parties à trouver d’elles-mêmes un terrain d’entente (solution amiable). - Médiation : le médiateur fait des propositions sur lesquelles les parties sont amenées à réfléchir pour trouver une issue au conflit.

buts de la leçon - Cours : Le médiateur de la République ; L’arbitrage ; La conciliation et la médiation ; La transaction. - Q.C.M. - L’essentiel à retenir de la leçon - Exercice 1 LES BUTS DE LA LEÇON 6 Il existe un choix à faire : tenter de régler ses litiges à l’amiable ou demander en justice une solution. Le plaideur a intérêt à rechercher de nouvelles solutions pour régler les conflits ; notamment la conciliation et la médiation afin : D’éviter l’aléa de la solution, D’économiser du temps

Wali Al Madalim, dans le but de réparer les injustices contre les victimes de décisions ou d’activités jugées contraires aux principes de justice et d’équité. De ce fait Wali Al Madalim entreprend toute démarche de médiation en l’occurrence la conciliation, puis adresse des recommandations et des observations aux administrations et établissements concernés. Partie 2 : procédure de présentation et d’instruction des doléances et plaintes A- Présentation des plaintes et doléances Selon

d’écouter les parties et de les amener à trouver un terrain d’entente. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne tranche pas le conflit. La conciliation est proposée par certaines juridictions en amont du procès. Ainsi, les parties saisissant un conseil de prud’hommes vont d’abord, dans la plupart des cas, passer devant un bureau de conciliation. Comme dans la médiation, il s’agit de les amener à trouver un accord. L’arbitrage est une situation où les personnes en conflit désignent un ou des

Le Livre V du Code de Procédure civile et administrative algérien traite de la question des modes alternatifs de règlements des litiges. Les parties disposent alors de trois possibilités extrajudiciaires afin de régler leurs différents : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. La médiation est codifiée sous les articles 994 à 1005 du code des procédures civiles et administratives algérien. Mais ces dispositions n’ont pas fait disparaitre le droit coutumier dans certaines régions d’Algérie

DROIT La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission

exceptions au monopole de l’état : On distingue les modes juridictionnels et non juridictionnels. Dans les modes juridictionnels : recourt aux tribunaux, arbitrage. Dans les modes non juridictionnels : (4) : la transaction, la médiation, la conciliation et la convention de procédure participative. A) L’arbitrage : C’est un mode de résolution des conflits par le quel les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées pour leur demander de juger au besoin en équité le différent qui les

liste et les coordonnées des associations de consommateurs nationales sont disponibles sur le site de la DGCCRF. Il peut aussi effectuer une recherche des associations de consommateurs par département. * Demander une conciliation Le client peut demander une conciliation soit auprès du conciliateur de justice, soit auprès du juge d’instance. Annexe 1 (source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr) - Définition de la médiation. La médiation est la procédure dans laquelle les

des conseillers sont employeurs, moitieé > sont salariés) conciliatrice (essaient de régler les litiges par voie de > conciliation) Déroulement de la procédure devant les prud'hommes: le demandeur dépose une demande au greffe du conseil des prud'hommes. Le litige passe en conciliation, mais si échec il passe en jugement. La conciliation: 1 conseiller prud'homme salarié et 1 conseiller employeur. Essaient de trouver un accord amiable. Le jugement: au moins

conflits collectif. Comment peut-ont régler ses conflits collectifs ? La conciliation : La conciliation est une procédure selon laquelle les parties à un conflit collectif de travail soumettent le différend qui les oppose à une commission, composée paritairement de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations de salariés.  La médiation : Elle succède en général à la conciliation lorsque celle-ci a échoué. Les parties, le ministre du Travail ou le Préfet