Conciliation Entreprises

résolut° ds cnflits nn juridictionel  * La conciliation - La médiation - La transaction A- La conciliation Mode de règlement grâce au quel ls parties en présence de conflit vnt s’entendre directement pr mettre fin a leur conflits au besoin, avc l’aide d’une tiers pers : conciliateur. 3 modes de conciliat° : * La conciliat° judiciaire - La conciliat° parajudiciaire * La conciliat° extra judiciaire 1) La conciliation judiciaire Conciliat° faite / le juge a l’occas°

jours avant. Présomption : Art.52.2 C.T. : Si vous n’envoyez pas l’avis. Si nouvelle accréditation : 90 jours après l’accréditation. Obligation de négocier : Art.53 C.T. Art.53(2) C.T. : Avec diligence et bonne foie Art.141 C.T. : Amende Conciliation : pas obligatoire sauf 1 cas : Art.54 C.T. Pas de conjointe, demande par une des parties. Obligation d’aller aux réunions : Art.56 C.T. Après : rapport au ministère. Art.57 C.T. Avant l’arbitrage de de différends dans le cas de négociation

saisine : le salarié (en général) saisit la juridiction et dépose par écrit ses griefs au greffier. -Une phase de conciliation obligatoire visant à aboutir à un accord entre les parties : le bureau de conciliation entend donc les parties, prend éventuellement des mesures provisoires et établit un procès verbal. - Une phase de jugement qui intervient en cas d’échec de la phase de conciliation : le bureau de jugement convoque les parties, ces dernières sont entendus en audience publique. L’objectif des

d’écouter les parties et de les amener à trouver un terrain d’entente. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne tranche pas le conflit. – La conciliation est proposée par certaines juridictions en amont du procès. Ainsi, les parties saisissant un conseil de prud’hommes vont d’abord, dans la plupart des cas, passer devant un bureau de conciliation. Comme dans la médiation, il s’agit de les amener à trouver un accord. – L’arbitrage est une situation où les personnes en conflit désignent un ou

III : Les faits. (Articles 6 à 8) Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11) Section V : Le droit. (Articles 12 à 13) Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17) Section VII : La défense. (Articles 18 à 20) Section VIII : La conciliation. (Article 21) Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23-1) Section X : L'obligation de réserve. (Article 24) Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29) Titre II : L'action. (Articles 30 à 32-1)

il ne l’est pas dans la mesure où il s’emble avoir une multitude de techniques qui se cachent derrière ce principe. On retrouve une liste de moyens proposés par l’art 33 de la chartre : Négociation Enquête Médiation Conciliation Arbitrage Règlement judiciaire Une liste vague et exhaustive quelle offre aux états des moyens d’échapper à ce qui pouvait être obligatoire dans le règlement pacifique des différents. On ne s’étonne pas de l’existence de

juridictionnelles A) Conciliation La conciliation vise à réglé les petits litiges à l’amiable dans le but d’allégé les tribunaux. Les partie décide de se mettre d’accord entre elle a l’aide d’un conciliateur. Le conciliateur est un bénévole qui doit avoir une expérience juridique d’au moins trois ans, la liste des conciliateur est accessible à la cour d’appel. Il peut être saisie directement par les parties ou par le juge qui délègue sont pouvoir de conciliation. La conciliation a des limites :

au juge Tt litige n’implique pas un recours au juge obligatoire il peut y avoir des règlement à l’amiable - A) la transaction Contrat par lequel les parties à un litige décide d‘y mettre fin par des concession réciproque. B) la conciliation C un accord par lequel deux pers mette fin a un litige sans qu’il y est nécessairement de concession réciproque et un écrit n’est pas nécessaire. On peut avoir recours à un conciliateur C) la médiation Une pers choisie par les parties

d’un litige, les parties conviennent recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. Elle est également suspendue lorsque le juge accueil

moins élevé. Il y a plusieurs MARC. Dans certains cas le but est de parvenir à un règlement amiable (conciliation, médiation, transaction) du conflit sans avoir à recourir à un juge ou un arbitre. Dans d’autres cas, les partis souhaitent soumettre leur litige à un tiers, ce mode de règlement est qualifié de juridictionnel et sa principale forme est l’arbitrage. Règlement amiable : Conciliation : Définition : C’est un mode de règlement des différends grâce auquel les parties en présence s’entendent