Conciliation

d'emploi, ou de protection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans les modes de résolutions des conflits: conciliation, médiation et arbitrage. Peut-on exercer librement son droit de grève ? I- Les différentes formes de conflits I1- La grève La grève est avant tout la reconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue

et employeurs. Face à un litige, le conseil, constitué d'un conseillé salarié avec le salarié, et d'un conseillé employeur avec l'employeur, va concilier les parties pour qu'une issue soit négocier et accepté par les deux parties. Si la conciliation échoue, il y a une nouvelle audience devant 4 conseillés cette fois-ci, deux conseillés salariés, deux employeurs.Enfin , si à la fin de cette audience il n'y a toujours pas une conclusion, il y a une nouvelle audience avec un magistrat du

jours avant. Présomption : Art.52.2 C.T. : Si vous n’envoyez pas l’avis. Si nouvelle accréditation : 90 jours après l’accréditation. Obligation de négocier : Art.53 C.T. Art.53(2) C.T. : Avec diligence et bonne foie Art.141 C.T. : Amende Conciliation : pas obligatoire sauf 1 cas : Art.54 C.T. Pas de conjointe, demande par une des parties. Obligation d’aller aux réunions : Art.56 C.T. Après : rapport au ministère. Art.57 C.T. Avant l’arbitrage de de différends dans le cas de négociation

de règlement des conflits (MARC). MARC entrant dans le champ judiciaire -Conciliation : un adage dit qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Dans certains cas, la tentative de conciliation est obligatoire. Le non respect de cette obligation entraîne, suivant les cas, l’irrégularité de la demande ou une exception dilatoire, qui retarde la procédure tant que la tentative n’a pas été organisée. La conciliation est à la fois un résultat et un processus, un acte et une activité et la médiation

entre la mission des juridictions et les ambitions des entreprises. On reconnaît alors de plus en plus une fonction et une finalité nouvelle à la justice, la conciliation des intérêts en conflit, la préservation de l’emploi et de l’investissement et par conséquent la sauvegarde des entreprises en difficulté. On glisse ainsi vers une conciliation des impératifs ou une médiation entre les agents tout en retenant la possibilité des sanctions. On passe donc à une époque de vraie régulation, mais les difficultés

au juge Tt litige n’implique pas un recours au juge obligatoire il peut y avoir des règlement à l’amiable - A) la transaction Contrat par lequel les parties à un litige décide d‘y mettre fin par des concession réciproque. B) la conciliation C un accord par lequel deux pers mette fin a un litige sans qu’il y est nécessairement de concession réciproque et un écrit n’est pas nécessaire. On peut avoir recours à un conciliateur C) la médiation Une pers choisie par les parties

un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet de gérer et, de fait, de prévenir les conflits. La prévention et le règlement des conflits du travail sont deux

inquisitoire lorsque le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l’instance. Cedepend ce n’est pas la seul procédure ,il y à la procédures de conciliation, elle constitue un modes alternatifs de règlement des litiges , de plus elle est entièrement gratuite , simple , rapide et souvent éfficace . Lors de l’ouverture d’une procédure de conciliation, le recours a des conciliateurs sont néccessaire . Ils seront designé comme des médiateurs entre les deux partie pendant tout la durée de la procédure

III : Les faits. (Articles 6 à 8) Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11) Section V : Le droit. (Articles 12 à 13) Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17) Section VII : La défense. (Articles 18 à 20) Section VIII : La conciliation. (Article 21) Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23-1) Section X : L'obligation de réserve. (Article 24) Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29) Titre II : L'action. (Articles 30 à 32-1)

émotionel dans le cadre d'une négociation collective avec autant de profondeur que dans le cadre d'une médiation. Le déroulement du processus de conciliation sociale est également assez différent du déroulement type d'une médiation classique. Cela m'amène donc à qualifier la médiation en matière sociale collective de concilation sociale. Cette conciliation est, à mon sens une spécialisation distincte des autres formes de médiation. A ce titre il serait tout a fait intéressant de confronter régulièrement