Conciliation

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SOMMAIRE I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en

Les modes alternatives permettent de trouver une solution à un conflit sans être tranché par un tiers (lors d’une conciliation, transaction ou médiation). On peut donc aboutir à une solution (non juridictionnelle). Il existe aussi un mode juridictionnel (arbitrage) mais non étatique. Il y a 3 manières pour régler des conflits : A- La conciliation La conciliation qui est un mode de règlement d’un litige par lequel les parties s’entretiennent directement pour mettre fin à un litige

Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…

colloque international est organisé par le CIMAR en | |collaboration avec la Chambre de commerce, d’industrie et des services, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, la| |Chambre nationale du notariat moderne, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis, l’Agence américaine pour le développement | |international (USAID) et le Centre d’Abou Dhabi d’arbitrage commercial. |

grand nombre de domaines notamment en matière commerciale et dans certaines matières civiles et administratives. & 1 : Arbitrage politique et arbitrage juridique L’arbitrage politique est considéré par le législateur comme une procédure de conciliation, au sens juridique du terme, il est exclu comme pour l’arbitrage interétatique qui est considéré comme une voie d’apaisement des conflits entre Etats. L’arbitrage juridique quant à elle consiste à ce que lorsque les Etats sont concernés par un

des conseillers sont employeurs, moitieé > sont salariés) conciliatrice (essaient de régler les litiges par voie de > conciliation) Déroulement de la procédure devant les prud'hommes: le demandeur dépose une demande au greffe du conseil des prud'hommes. Le litige passe en conciliation, mais si échec il passe en jugement. La conciliation: 1 conseiller prud'homme salarié et 1 conseiller employeur. Essaient de trouver un accord amiable. Le jugement: au moins

| |Compétence territoriale |Choix du tribunal en fonction du lieu géographique. | |Conciliation | La conciliation repose sur l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui aura pour objectif de mettre d’accord les | | |parties en présence.

par l’Etat et le gouvernement impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d’un différent. C’est l’intervention d’un tiers évitant le recours a une procédure. - l’arbitrage : appelle à un tiers en dehors du système judiciaire - la conciliation : recours a un tiers, proposition de règlement du différent si un compromis peut être proposé. - La médiation - La négociation B/ les solutions au cas par cas Des solutions, mises en place par le système juridictionnel, peuvent être accessibles

conflits collectif. Comment peut-ont régler ses conflits collectifs ? La conciliation : La conciliation est une procédure selon laquelle les parties à un conflit collectif de travail soumettent le différend qui les oppose à une commission, composée paritairement de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations de salariés.  La médiation : Elle succède en général à la conciliation lorsque celle-ci a échoué. Les parties, le ministre du Travail ou le Préfet

liste et les coordonnées des associations de consommateurs nationales sont disponibles sur le site de la DGCCRF. Il peut aussi effectuer une recherche des associations de consommateurs par département. * Demander une conciliation Le client peut demander une conciliation soit auprès du conciliateur de justice, soit auprès du juge d’instance. Annexe 1 (source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr) - Définition de la médiation. La médiation est la procédure dans laquelle les