Conciliation

Wali Al Madalim, dans le but de réparer les injustices contre les victimes de décisions ou d’activités jugées contraires aux principes de justice et d’équité. De ce fait Wali Al Madalim entreprend toute démarche de médiation en l’occurrence la conciliation, puis adresse des recommandations et des observations aux administrations et établissements concernés. Partie 2 : procédure de présentation et d’instruction des doléances et plaintes A- Présentation des plaintes et doléances Selon

plus fréquemment au sein de votre organisation ? Conflit hiérarchique Conflit culturelle Conflit général Autres ………………………….. 7. Quelle est l’outil la plus utilisé dans la résolution des conflits ? L’arbitrage Négociation Médiation Conciliation 8. Quel est le réflexe à avoir lorsqu'on vous attaque verbalement ? Répondre immédiatement Adopter une attitude passive Laisser l'autre s'exprimer Contester violemment 9. Quelle est la bonne manière de juger des faits ? Prendre des notes

résulter d’une action en justice devant une juridiction. I) LE RÈGLEMENT À L’AMIABLE : La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléa lié à tout procès en organisant des procédures de règlement amiable. On peut recourir à la conciliation, la médiation ou encore l’arbitrage. II) LA RECEVABILITÉ D’UNE ACTION EN JUSTICE : Toutes personnes a le droit d’agir en justice pour faire valoir ces droits. Toutefois, le demandeur doit remplir 3 conditions. Il doit posséder : La capacité

Convention de procédure participative qui complete l’article 2044 du Code Civil sur la transaction 4. Enfin le Code de commerce prévoit une procédure appelé arbitrage Il existe donc 4 principaux modes alternatifs de résolution des conflits : La conciliation C’est un arrangement amiable entre 2 parties, elle se déroule généralement devant un magistrat en dehors d’une procédure judiciaire. Il s’applique généralement pour les litiges familiaux (divorces, gardes) ou en 1ere phase de conflit sur les contrats

les mêmes conditions que la coutume. 
 En cas de litiges combien coûte un procès ?
Cela dépend si on se défend avec un avocat spécialiste du droit du travail ou si on se défend seul. Passibilité de se faire assister par un tiers. Médiation ou conciliation : cela peut être possible avec aucun frais. Mais un procès engendre forcément des frais (honoraires, avocat, frais de plaidoirie)
 Débours : frais que l’on doit engager (frais de déplacement) Dépens : frais occasionnés (honoraires) Avoué : travailler

précédente.  De cassation : arrêt de la cour de cassation contraire à al décision précédente. II Les modes alternatifs de résolution de conflits (marc) 4 modes alternatifs qui permettent d’éviter l’intervention des juridictions de l’état : conciliation : trouver une entente entre les deux parties médiation : procédure ou un médiateur est nommé qui tente de trouver une solution qui ne s’impose pas aux parties. Arbitrage : arbitre choisit par les parties avant l’arrivée du litige, qui prend

sentence qui s’impose à elles, comme c’est le cas pour l’arbitrage.  Search for Common Ground La médiation : Pour quels types de conflits ? La médiation peut être utilisée dans tous les conflits à caractère civil où la procédure de conciliation est applicable (social, commercial, familial, etc). Exemples de litiges : • Transactions commerciales (ex. violation de contrat) • Relations socioprofessionnelles (ex. conflits de travail, renvoi injustifié, grève, etc.) • Aspects financiers liés

restreindre ce libre choix en se référant, par la voie conventionnelle, et antérieurement à la naissance de tout différend, à tel ou tel autre mode de règlement des différends. L’article 5 du Mémorandum d’accord prévoit que les bons offices, la conciliation ou la médiation pourront être demandés à tout moment par une partie à un différend ; ces procédures pourront commencer à tout moment, et continuer à se dérouler alors même qu’un groupe spécial aurait déjà été constitué. Ainsi en est-il, en matière

Le Livre V du Code de Procédure civile et administrative algérien traite de la question des modes alternatifs de règlements des litiges. Les parties disposent alors de trois possibilités extrajudiciaires afin de régler leurs différents : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. La médiation est codifiée sous les articles 994 à 1005 du code des procédures civiles et administratives algérien. Mais ces dispositions n’ont pas fait disparaitre le droit coutumier dans certaines régions d’Algérie

prévoir les modalités de leur désignation en se référant à un centre de médiation ou à une institution pour désigner le médiateur. Lorsque les parties ont choisi la médiation institutionnelle la clause renvoie au règlement de médiation ou de conciliation d’un centre de médiation qui désigne le médiateur et organise la procédure en appliquant le règlement Dans le cas de la médiation ad hoc la clause est une convention de procédure qui prévoit les cas de mise en œuvre, le dispositif de désignation