Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

? Comment nait une règle de droit ? Comment s'élabore une règle de droit ? L'élaboration de la règle de droit pose la question des sources de celuici. Titre 1 : L'identification de la règle de droit Une règle de droit a pour but d'organiser la vie des hommes en société. Cette définition est insuffisante car c'est le propre d'une règle de régir le comportement des individus (ex règles morales, religieuses). C'est également le rôle des règles de bienséance. Quels sont alors les éléments caractéristiques

conception s’il est né vivant et viable. L’acquisition à la naissance de la personnalité juridique : Si l’existence humaine commence avec l’apparition biologique de la vie, le droit lui, ne voit dans l’être humain une personne juridique qu’au moment de sa naissance. Pourquoi existe-t-il un décalage entre l’apparition de la vie et l’apparition de la personnalité juridique ? Le droit a pour objet de régir les rapports sociaux, il ne considère l’être humain que sous ce rapport. Il en résulte que si

porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens) édition mon chrétien (2009 ou 2010) collection domat -Philipe malaurie et

jurisprudence , décisions du président, l’arrêté... Il évolue tout le temps, c'est une science vivanre qui est obligé d'évoluer. Première partie – Le droit objectif. TITRE 1- PRESENTATION GENERAL. Dans la mesure ou le droit régule la vie des hommes en société, il a des particularités qui lui sont propres. Qu'est ce qui justifie le droit ? Chapitre 1- Les fondements du droit. Section 1- les doctrines idéalistes. Il y a deux grands courants de penser, deux doctrines qui permettent

notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre

I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection des majeurs 56 Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56 Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60 Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67 Droit des personnes / Droit des incapacités Préambule introductif : La notion d’incapacité On considère la personne comme quelqu’un

survivant ne peut recueillir de droits à cause de mort que par l'effet de dispositions légales fragmentaires (ex. : droit temporaire au logement pour le partenaire pacsé survivant : art. 515-6, al. 3) ou volontaires : testament, donation, assurance-vie, tontine, acquisition en nue-propriété ou usufruit. ÉVOLUTION DES DROITS DU CONJOINT. Ambiguïtés et transformations. 1° La condition successorale du conjoint successible est ambiguë. - Il ne fait pas partie de la parenté du défunt. - Pour ce

général La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer les conditions de la paix sociale

familles (origine/sang) La famille n’est pas objet de droit ni même sujet, ce qui intéresse le droit ce sont les rapports internes, individuels entre différentes pers que l’on va considérer comme étant de la même famille. La CCED, utile le terme « de vie familiale », lien qui existe entre deux pers qui se considèrent comme étant de la même famille. La doctrine va définir la famille, cette notion a évolué dans l’ancien droit coutumier on parlait de lignage, maintenant on va parler de famille nucléaire

universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à plusieurs reprises dans le code civil, l’article 311-21 évoque le nom de famille. L’article