Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

finalités (moral = for interne / droit = for externe) leurs sanctions (moral = sanction intérieur / droit = sanction étatique) leurs domaines (domaine du Drt est + étendu, règles indifférentes à la moral) la moral est + stricte, exigences de vie sociale empêchent le drt de suivre la moral. nombre de règles juridiques traduisent les règles de morales ex: le dole la morale conduit parfois à l'élaboration de règles juridiques. Ex: bio-médical §2. Comparaison du Droit et de la justice

s'interesser aux rapports entre les conjoints, parents, enfants. Pour Jean Hauser a fait un traité sur la famille. Pour lui, la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux des liens moraux et materiels engageant leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. les rapports du droit de la famille avec les autres disciplines Le droit de la famille est apprehendé par d'autres sciences comme par exemple les sciences économiques. On nous parle toujours dans les sciences

juillet 1994, dite loi bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment

leur vie commune (art 515-1 du CC). Il a pour but de relier deux personnes entre elles. On a la création d’un lien contractuel, institutionnel. C’est un contrat en vue d’organiser la vie de deux personnes. c – Un comportement social Le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le sens d’un Pacs est juste un fait social. Cependant, de nombreux effets juridiques y sont attachés. Depuis la loi du 15/01/1999 le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune

nationale et internationale, depuis 2002 création d'une délégation a l'action humanitaire Dans chacune des ambassade il y a un attaché humanitaire l'environnement C'est dans les années 60 que l'on prend conscience que le monde occidentale menace la vie humaine:l'epuissement des ressources , la dégradation deja irréversible de certaines régions et en 1968 le club de Rome va alerté l'opinion et va proposer une croissance 0 En 1992, le sommet de la terre et va pour la première fois mettre en avant la

objet certain qui forme la matière de l'engagement -Une cause licite dans l'obligation B. Les droits subjectifs C'est une prérogative que peut faire valoir un individu devant les tribunaux. Ex: droit de propriété, droit à l'intimité de la vie privée. Nous disposons d'une multitude de droits subjectifs qui vont se cumuler au profit d'une seule personne. Il y a un lien entre les droits subjectifs et les droits objectifs: les droits subjectifs découlent des droits objectifs. => Le droit

juridique est organisée de manière particulière par le droit: système de l'Etat civil. Les déclarations de naissance sont faîtes dans les trois jours de l'accouchement à l'Etat civil du lieu (service qui enregistre les évènements fondamentaux de la vie de la personne, notamment sa naissance et sa mort). Article 55 prévoit que lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délais légal, il faut passer par un jugement: témoigne de l'encadrement de l'Etat civil. Enonce le jour, l'heure, le lieu de

internationaux : la DDHC (Art 16), le pacte international de 1966 (Art 23), la CEDH (Art 12), la convention de NY relative aux droits de l’enfant. PARTIE 1 : LE COUPLE Il existe plusieurs modèle dont principalement deux : le couple marié et le couple non marié. Titre 1 : LE COUPLE MARIE Il constitue le modèle de référence, près de 310 000 couples se marie chaque année mais 1 sur 2 divorces. Le mariage constitue les articles 144 à 310 du code civil. Mariage : Acte juridique solennel par lequel un

dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. (…)».2 Si en Suisse les femmes ont acquis des droits (droit de vote en 1971, égalité constitutionnelle en 1981, capacité civile et disparition de la notion de chef de famille en 1988, protection contre les discriminations salariales en 1996, décriminalisation de l’avortement en 2002), il n’en demeure pas moins vrai que l’égalité hommes/femmes dans les faits n’est pas encore une réalité dans notre société. Les femmes ne disposent pas des

facteurs de développement sont endogènes et contingents ........... 18 5. Une approche inductive partant des faits et se méfiant des idées reçues ................................................................................. 19 6. Enfants, familles, couples, ménages de quoi parle t-on ? ...................... 22 7. Les familles et les enfants en France : quelques chiffres-clés et faits surprenants ........................................... 29 Chapitre I. Les enjeux économiques et familiaux du vieillissement